droit transférable
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Sentences with the word droit transférable
Sont ainsi projetés des marchés de droits transférables dès lors qu'on peut identifier des propriétaires ou des quasi-propriétaires.Revue française de socio-économie, 2020, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
La réforme de 2008-2009 en fait un droit transférable entre emplois et mobilisable en situation de chômage.Savoirs, 2019, Jean-Louis Dayan (Cairn.info)
De tels droits transférables développent la financiarisation de la pêche au profit des grands groupes.Revue internationale et stratégique, 2014, Jean-Luc Mélenchon (Cairn.info)
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