droit transférable

D'un autre côté, la mise en place de droits transférables tend à mettre en place une mobilité contrôlée qui peut elle aussi avoir des effets productifs, au niveau macro-économique.Revue Tiers Monde, 2013, Bruno Lautier (Cairn.info)

Sont ainsi projetés des marchés de droits transférables dès lors qu'on peut identifier des propriétaires ou des quasi-propriétaires.Revue française de socio-économie, 2020, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)

La réforme de 2008-2009 en fait un droit transférable entre emplois et mobilisable en situation de chômage.Savoirs, 2019, Jean-Louis Dayan (Cairn.info)

La justification économique des mécanismes de droits transférables – qu'il s'agisse de permis d'émission, de droits de développement ou d'obligations transférables de conservation de la biodiversité – est peu contestable.Monde en développement, 2004, Alain Karsenty (Cairn.info)

De tels droits transférables développent la financiarisation de la pêche au profit des grands groupes.Revue internationale et stratégique, 2014, Jean-Luc Mélenchon (Cairn.info)