due

Chose promise, chose due : un projet de décret fixant ce seuil vient d'être soumis à consultation publique, jusqu'à la fin juillet.Capital, 06/07/2020, « Immobilier : pour être loué, votre logement devra bientôt respecter un… »

Cette spécificité est tout d'abord due au projet qui guide ces nouvelles.romantisme, 2014, Madeleine Guy (Cairn.info)

La multiplication par deux des cours du pétrole depuis cet hiver, due à la reprise économique, explique cette hausse.Ouest-France, Luca CAMPISI, 30/07/2021

De plus, l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés ferait progresser l'intégration des entreprises en supprimant la concurrence due à la variété des régimes fiscaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Franklin Dehousse, Clarisse Lewalle (Cairn.info)

Cette amende est due par le propriétaire du véhicule et non par le conducteur, s'il ne s'agit pas de la même personne.Capital, 26/01/2021, « Peut-on rouler sans contrôle technique ? »

Ce placement entraîne souvent une régression psychologique, due au sentiment d'abandon et à l'angoisse de séparation d'avec la famille.Che vuoi ?, 2009, Monique Novodorsqui-Deniau (Cairn.info)

Cette distinction leur était due à tous les titres, car, sur 600 hommes du génie, la moitié environ avait été mise hors de combat.Adolphe Thiers (1797-1877)

Par principe, la taxe foncière est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »

La prestation compensatoire due à l'ex-conjoint ouvre aussi droit à certaines déductions.Capital, 22/05/2020, « Pension alimentaire : n'oubliez pas de la déduire de vos… »

Cette tendance se confirme avec l'homogénéisation croissante des produits due à la généralisation de l'accréditation des entreprises à des normes de qualité.Revue française de gestion, 2006, Maud Dampérat (Cairn.info)