durée excessive
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Sentences with the word durée excessive
Cependant, l'une des causes principales des problèmes relevés est indubitablement la durée excessive des procédures décisionnelles liées aux projets en tant que tels.Europarl
Le chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives peut être informé, par toute partie, de la durée excessive d'une instance en cours().Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)
C'est une durée excessive durant laquelle l'animal, égorgé, reste conscient et sensible à la douleur.Société, droit et religion, 2011, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
Modification de la dérogation jugée d'une durée excessive.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Bernard Drobenko, Aude Farinetti (Cairn.info)
De longue date la durée excessive de certaines évaluations a été dénoncée.Politiques et management public, 2022, Patrick Gibert, Jean-Michel Saussois (Cairn.info)
Elle est limitée dans le temps, sans durée excessive (d'un à deux ans) afin de garantir le principe de liberté du travail.Capital, 14/06/2017, « Clause de non-concurrence : définition et règles d'application »
Aimeriez-vous être traité par un médecin souffrant de fatigue, par exemple, ou le croiser au milieu de la circulation routière après un tour de garde d'une durée excessive ?Europarl
En outre, elle veille à l'absence de durée excessive de la procédure.Revue critique de droit international privé, 2015, Paul Klötgen, Sabine Corneloup, Louis d'Avout (Cairn.info)
La troisième est que la durée excessive de la procédure a été définie de façon vague.Revue du droit public, 2013, Michel Fromont (Cairn.info)
Entre 1918 et 1938 la psychanalyse n'était ni impossible pour les personnes appartenant aux classes populaires, ni rigidement structurée, ni à durée excessive.Le Coq-héron, 2010, Elizabeth Ann Danto (Cairn.info)
Notons, pour conclure, le lien entre le taux élevé d'appels et la durée excessive de traitement des affaires, mentionnée précédemment.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Mais encore devra-t-il alors démontrer que cette durée excessive est imputable à une faute et non à l'application des règles générales de compétence.Revue du droit public, 2019, Cécile Castaing (Cairn.info)
La durée excessive des procédures judiciaires, souvent retardées par l'absence de moyens financiers mais aussi par l'abus du droit d'intenter des amparos.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Quant à la mobilité géographique, il convient de réduire les émigrations définitives ainsi que les déplacements quotidiens de durée excessive.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Et, parmi les carences les plus fréquemment dénoncées, est pointée du doigt la durée excessive des procédures.Revue française d'administration publique, 2016, Francis Mallol (Cairn.info)
Une critique récurrente adressée aux conseils de prud'hommes est la durée excessive de traitement des cas.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Pour limiter leur engorgement, réduire la durée excessive de traitement des cas et leur taux d'appel élevé, de récents changements ont été introduits.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Une durée excessive de travail est aussi le premier indice d'une charge de travail anormale.Le Droit Ouvrier, 2015, Philippe Masson (Cairn.info)
La durée excessive des procédures judiciaires est l'un des principaux griefs invoqués par les justiciables.Afrique contemporaine, 2014, Moussa Samb (Cairn.info)
Qu'est-ce qu'une durée excessive de placement à l'isolement ?Déviance et Société, 2014, Jean Bérard (Cairn.info)
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