durée maximale
examples
Sentences with the word durée maximale
La durée maximale de la détention préventive a également changé.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
L'employeur peut déroger à la durée maximale quotidienne dans quelques situations limitativement énumérées.Ouest-France, Krys PAGANI, Mélody PELLISSIER, 12/05/2024
Pour rappel, la garantie jeunes doit permettre un retour à l'emploi plus facile des jeunes précaires et est actuellement d'une durée maximale de 18 mois.Capital, 03/09/2021, « Revenu d'engagement, formation, retraites… les priorités du gouvernement et celles… »
Nous devons remettre à plat leur situation, définir un plan, sur une durée maximale de huit ans.Ouest-France, Yann-Olivier BRICOMBERT, 29/03/2014
Le contrat de vendanges est un contrat de courte durée d'une durée maximale d'un mois.Capital, 08/12/2021, « Contrat de vendanges : caractéristiques, durée et fin »
La durée maximale de la suspension de l'exigibilité des créances est abaissée de trois à deux ans.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Cela a-t-il un sens de maintenir la possibilité de ne pas appliquer la durée maximale de 48 heures au moyen de la renonciation individuelle ?Europarl
La durée maximale de la prise en charge reste à définir, mais se situera probablement entre 2 à 3 ans.L'information psychiatrique, 2019, Ijsbrand Visser, Joséphine Caubel (Cairn.info)
La durée maximale quotidienne de travail est fixée à huit heures.Gérontologie et société, 2006, Manuella Pinto (Cairn.info)
La durée maximale d'une récession rencontrée est de 12 trimestres, et correspond aux récessions finlandaise et suédoise du début des années 90.Revue d'économie politique, 2012, Martial Dupaigne, Franck Portier? (Cairn.info)
Il reste suspendu pour une durée maximale de quatre mois et risque sa révocation de la police nationale.Ouest-France, Samuel NOHRA, 21/03/2014
Car le droit international maritime fixe la durée maximale d'embarquement à onze mois.Ouest-France, Jérôme TALPIN, 05/05/2021
D'une durée maximale d'un mois, le contrat de vendanges présente des caractéristiques spécifiques.Capital, 08/12/2021, « Contrat de vendanges : caractéristiques, durée et fin »
La durée maximale de travail est fixée à 48 heures.Ouest-France, Even VALLERIE, 25/09/2014
La durée maximale d'inscription de la suspension de l'exigibilité des créances est de deux ans.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Actuellement, la durée maximale d'indemnisation (de 24 mois dans le cas général) passe à 36 mois pour les plus de 50 ans.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
Enfin, il reconnaît que la durée maximale hebdomadaire du travail établie à 60 heures doit être respectée.Europarl
Pour ceux qui bénéficient de la protection subsidiaire (d'une durée maximale de quatre ans), ils sont environ 150.Ouest-France, Benoit ROBERT, 23/02/2024
La durée maximale est de trois ans pour 80 % des établissements.Gestion et finances publiques, 2018, Aurélie Dort (Cairn.info)
Les participants devaient pour cela réaliser un film d'une durée maximale de 25 minutes sur le thème de la littérature.Ouest-France, Marie PETIT, 13/03/2024
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
