durée maximale
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Sentences with the word durée maximale
Pour garantir la liberté de chaque indivisaire, une convention est prévue pour une durée maximale de cinq ans.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
D'une durée maximale d'un mois, le contrat de vendanges présente des caractéristiques spécifiques.Capital, 08/12/2021, « Contrat de vendanges : caractéristiques, durée et fin »
Une commission d'enquête a une durée maximale de six mois, et ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires.Ouest-France, 08/06/2021
Dans ce cadre, la durée maximale des périodes de service est portée de 120 jours à 150, ou à 210 pour certaines fonctions.Revue Défense Nationale, 2016, Catherine de La Robertie (Cairn.info)
Dans cette hypothèse, une permission d'une durée maximale de 3 jours peut être accordée.Capital, 10/07/2020, « Mariage en prison »
Même pour les masques en tissu, la durée maximale d'utilisation recommandée est de 4 heures.Ouest-France, 29/04/2020
La dépense sera de 14 800 € pour une durée maximale de contrat de 64 mois.Ouest-France, 05/12/2020
Ce portage s'inscrit dans l'axe d'intervention de la redynamisation des villes et bourgs, et se ferait sur une durée maximale de cinq ans.Ouest-France, 30/07/2021
Pour rappel, la garantie jeunes doit permettre un retour à l'emploi plus facile des jeunes précaires et est actuellement d'une durée maximale de 18 mois.Capital, 03/09/2021, « Revenu d'engagement, formation, retraites… les priorités du gouvernement et celles… »
Elles seront réunies au moins une fois par périodes scolaires, sous l'égide d'un adulte, pour une durée maximale de 90 minutes.Ouest-France, 16/09/2021
D'une durée maximale de quatre mois, ces stages obligent les participants à suivre une formation dans des entreprises locales.Formation emploi, 2019, Tania Toffanin (Cairn.info)
Le contrat de vendanges est un contrat de courte durée d'une durée maximale d'un mois.Capital, 08/12/2021, « Contrat de vendanges : caractéristiques, durée et fin »
Contrairement aux systèmes français et allemand, il n'est pas prévu de durée maximale de versement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Cela a-t-il un sens de maintenir la possibilité de ne pas appliquer la durée maximale de 48 heures au moyen de la renonciation individuelle ?Europarl
Enfin, il reconnaît que la durée maximale hebdomadaire du travail établie à 60 heures doit être respectée.Europarl
De nombreux acteurs ont la possibilité de proposer des projets expérimentaux, dont la durée maximale est de cinq ans.Regards, 2019, Frédéric Bousquet (Cairn.info)
D'abord, les conditions d'accès à l'indemnisation ont été élargies, et la durée maximale d'indemnisation également.Revue de l'OFCE, 2009 (Cairn.info)
Actuellement, la durée maximale d'indemnisation (de 24 mois dans le cas général) passe à 36 mois pour les plus de 50 ans.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
Il allonge par ailleurs de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention et facilite l'éloignement pour certaines catégories de déboutés.Ouest-France, 11/09/2018
Elle allonge à un an la durée maximale de ses concours aux banques.Revue d'économie financière, 2014, Laurent Clerc, Robert Raymond (Cairn.info)
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