durée maximum
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Sentences with the word durée maximum
La location n'en peut être faite qu'à titre onéreux et pour une durée maximum de dix ans.Aristide Briand (1862-1932)
Certaines favorisent la défense syndicale des salariés précaires donc, potentiellement, leur syndicalisation (durée maximum du travail, contrats temporaires et emplois intérimaires, protections contre les discriminations ).Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Et la durée maximum d'indemnisation passerait à 12 mois (18 mois pour les plus de 57 ans).Ouest-France, Aline GÉRARD, 26/05/2024
Le combat à une durée maximum de 30 minutes, mais il est rare que cela dure si longtemps.Ouest-France, Anne BLANCHARD-LAIZE, 26/01/2023
La durée maximum de présence sera de trois semaines.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 25/05/2023
La durée maximum observée alors correspond à un indice de 43.Revue Tiers Monde, 2003, Philippe Hugon (Cairn.info)
Par ailleurs, les visites devront être espacées, avec un maximum de deux par jour, et pour une durée maximum de 30 minutes à chaque fois.Capital, 25/11/2020, « Les visites de logements vont pouvoir reprendre »
Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette invention pour une durée maximum de 20 ans.Capital, 01/03/2021, « Pourquoi et comment faire un dépôt de brevet ? »
Désormais, la durée maximum du congé maternité indemnisé est fixée à 112 jours (soit 16 semaines) au lieu de 74 jours, soit 38 jours supplémentaires.Capital, 29/05/2019, « Le congé maternité des indépendantes officiellement allongé »
Selon la destination, le visa de travail accordé détermine la durée maximum du(des) contrat(s) local(aux).Capital, 17/04/2018, « Détachement, contrat local... quel statut pour l'expatrié ? »
La durée maximum d'indemnisation a été ramenée de 60 mois à 42 mois.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La durée maximum de contrats temporaires successifs a été limitée à 24 mois.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
L'opération a une durée maximum de quatre heures.Ouest-France, Camille SELLIER, 15/05/2024
La durée maximum de l'exonération temporaire a été portée de 5 ans à 10 ans.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Avec ce service, les produits d'occasion sont garantis pour une durée maximum de 2 ans.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 04/12/2020
Les bovins prennent la route pour une durée maximum de 29 heures d'affilée, selon la réglementation européenne.Ouest-France, Fanette BON, 30/10/2018
Elle ne peut dépasser une durée maximum de deux années.Droit et Ville, 2022, Maxime Boul (Cairn.info)
Ce petit exercice, d'une durée maximum de deux minutes, peut s'avérer très intéressant lorsqu'il est ritualisé.Cahiers pédagogiques, 2022, Alyzée Vidondo (Cairn.info)
En troisième lieu, le législateur n'a pas fixé la durée maximum de conservation des informations enregistrées dans un fichier d'antécédents judiciaires.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Je soutiens dès lors la proposition de mes collègues visant à limiter la durée maximum de transport à huit heures.Europarl
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