durée minimale
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Sentences with the word durée minimale
Ces périodes majorent donc directement le montant des pensions, elles permettent également de satisfaire aux conditions de durée minimale d'assurance.Revue de l'OFCE, 2004, Carole Bonnet, Odile Chagny, Paola Monperrus-Veroni (Cairn.info)
Concernant la durée minimale, il est possible de conclure un contrat de plus courte durée si deux conditions sont remplies.Ouest-France, Morgane HUGUEN, 03/09/2021
Il n'y a pas de durée minimale ou maximale en matière de détachement de salarié.Capital, 27/01/2021, « Salarié détaché à l'étranger : statut et protection sociale »
Les concessions auront une durée minimale de 20 ans et maximale de 40 ans.Ouest-France, 22/07/2021
Ensuite, les propriétaires s'engagent à entretenir et à maintenir ces haies bocagères pendant une durée minimale de quinze années.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 22/12/2020
Une durée minimale de travail est toutefois exigée, sauf cas particuliers.Capital, 12/10/2021, « Travail à temps partiel : principe, durée et mise en… »
Cet accord généralise les brevets d'une durée minimale de 20 ans à tous les secteurs biotechnologiques comme pharmaceutiques.Ecologie & Politique, 2002, Catherine Aubertin (Cairn.info)
L'âge du taux plein dépend de l'âge d'entrée sur le marché du travail auquel s'ajoute une durée minimale de cotisation à satisfaire.Capital, 21/06/2019, « Pourquoi il ne faut pas parler d'un seul âge de… »
La commune a décidé d'adhérer pour une durée minimale de cinq ans et un montant annuel de 500 €.Ouest-France, 11/06/2021
Dans ce cas, la durée minimale du contrat doit être de 16 heures par semaine.Capital, 17/01/2019, « Congé parental : conditions, durée et rémunération »
Vendredi 13 mars 2020, face à l'avancée du virus, les autorités espagnoles placent le pays en état d'alerte pour une durée minimale de quinze jours.Ouest-France, Julie PAIN, 30/06/2021
C'est si vrai que sa durée minimale est devenue le fleuron de sa consécration.Ouest-France, 26/02/2015
Nous estimons également que la durée minimale de cinq ans imposée aux investissements dans les régions est terriblement inappropriée et doit être augmentée.Europarl
Le contribuable soumis au régime micro peut également opter pour ce régime pour une durée minimale de 3 ans.Capital, 06/10/2021, « Comment déclarer ses revenus de location ? »
Ces trois programmes sont conjointement conduits pour une durée minimale de deux ans conditionnellement à un retour de l'inflation à un niveau proche de 2 %.Revue française d'économie, 2017, Désiré Kanga (Cairn.info)
Dorénavant, les femmes auront la garantie de pouvoir prendre un congé de maternité d'une durée minimale et désormais sans perte de salaire.Europarl
Cette dernière est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable et maximale de 99 ans.Droit et société, 2021, Hichem El Fekair, Malika Kacemi (Cairn.info)
Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.La nouvelle revue, 2018, Thérèse Barbier, Aurélie Gono (Cairn.info)
Celle-ci prévoit, d'ici à 2035, de porter à 43 ans (soit 172 trimestres) la durée minimale de cotisation pour partir au taux plein.Capital, 14/11/2019, « Réforme des retraites : comment vous préparer au big bang… »
Il s'agit d'une durée minimale correspondant à l'arrêt minimum pendant lequel on effectue le rechargement et la maintenance minimale.Revue française de gestion, 2004, Tatjana Globokar (Cairn.info)
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