durée minimale
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Sentences with the word durée minimale
L'âge du taux plein dépend de l'âge d'entrée sur le marché du travail auquel s'ajoute une durée minimale de cotisation à satisfaire.Capital, 21/06/2019, « Pourquoi il ne faut pas parler d'un seul âge de… »
En premier lieu : habiter dans la maison de façon permanente et pour une durée minimale de dix ans.Ouest-France, Malaurie KRALL, 08/04/2024
Seule une durée minimale d'ancienneté de trois mois peut être exigée dans l'accord de mise en place.Revue internationale de psychosociologie, 2010, Nathalie Dagorn, Laure Chanot, Olivier Dietsch (Cairn.info)
La durée minimale d'exercice professionnel est de six mois, afin de prémunir le dévoiement de l'apprentissage.Formation emploi, 2019, Maël Dif-Pradalier, Samuel Zarka (Cairn.info)
L'administration conclut avec le jeune un contrat de droit public d'une durée minimale de douze mois et maximale de deux ans.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Dorénavant, les femmes auront la garantie de pouvoir prendre un congé de maternité d'une durée minimale et désormais sans perte de salaire.Europarl
La durée minimale de location a été fixée à un mois.Ouest-France, Florence MALLÉGOL, 27/07/2023
Dans ce cas, la durée minimale du contrat doit être de 16 heures par semaine.Capital, 17/01/2019, « Congé parental : conditions, durée et rémunération »
Ensuite, les propriétaires s'engagent à entretenir et à maintenir ces haies bocagères pendant une durée minimale de quinze années.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 22/12/2020
Et contrairement à l'immobilier, il n'y a pas de durée minimale de détention.Ouest-France, Eliette PELLISSIER, 20/07/2025
Les adolescents et adolescentes y sont engagés pour une durée minimale d'une année scolaire, le plus souvent deux années, voire trois pour certains.EMPAN, 2008, Jean-Pierre Leymarie, Patrick Péron (Cairn.info)
Le contribuable soumis au régime micro peut également opter pour ce régime pour une durée minimale de 3 ans.Capital, 06/10/2021, « Comment déclarer ses revenus de location ? »
Il n'y a pas de durée minimale ou maximale en matière de détachement de salarié.Capital, 27/01/2021, « Salarié détaché à l'étranger : statut et protection sociale »
De quoi assurer au public une durée minimale de spectacle.Ouest-France, Didrick POMELLE, 05/06/2023
Si l'assuré ne totalise pas une durée minimale tous régimes de 120 trimestres cotisés (30 années), le droit à cette majoration n'est pas ouvert.Retraite et société, 2012, Isabelle Bridenne, Julie Couhin (Cairn.info)
Nous estimons également que la durée minimale de cinq ans imposée aux investissements dans les régions est terriblement inappropriée et doit être augmentée.Europarl
La lecture des exceptions légales portées à la durée minimale de travail à temps partiel peut, de prime abord, donner le tournis.Le Droit Ouvrier, 2014, Alexia Gardin (Cairn.info)
Sur leur site, un ensemble de mobilier, regroupé dans un pack modulable, est à louer pour une durée minimale de deux mois.Ouest-France, Lauriane LEGRAND, 17/07/2025
En matière d'assurance emprunteur, le changement peut même être fait à tout moment, sans durée minimale d'un an.Ouest-France, Emilie Bouet, 01/03/2025
Pour la stratégie de l'autorépétition verbale, il semble qu'une durée minimale de 8 à 10 séances d'intervention soit indispensable.Enfance, 2005, Fredi P. Büchel, Jean-Louis Paour (Cairn.info)
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