durée raisonnable
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Sentences with the word durée raisonnable
La prescription intervient en seconde intention, après avoir constaté qu'une prise en charge multidimensionnelle bien menée d'une durée raisonnable n'a pas amené d'améliorations suffisantes.L'information psychiatrique, 2018, Bertrand Welniarz, Hasnia Medjdoub (Cairn.info)
Cette disposition oblige également à ce que la détention provisoire d'un suspect ne dépasse pas une durée raisonnable.Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
Cette réforme encadre strictement la durée du placement à l'isolement dans le respect du principe d'une durée raisonnable.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Elle doit être limitée par la détermination d'une durée raisonnable et d'une compensation financière accordée au breveté.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Les conditions de détention au sens strict, extérieures au suspect, n'entrent pas en ligne de compte dans l'appréciation de la durée raisonnable de la détention provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2009 (Cairn.info)
Garder un nombre limité de juges est difficilement compatible avec la charge de travail de la cour et l'exigence de durée raisonnable des procès.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Claire De beausse de la hougue (Cairn.info)
Certains auteurs ont fait valoir que cette garantie interagit avec d'autres principes qui règlementent le procès pénal, parmi lesquels figurent l'efficacité et la durée raisonnable des procédures.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)
Le niveau de cette mensualité doit être assez élevé pour que le remboursement du crédit s'étale sur une durée raisonnable.Capital, 05/11/2020, « Crédit renouvelable : fonctionnement et résiliation »
La détention provisoire n'a en conséquence pas une durée raisonnable (§ 30).Revue internationale de droit pénal, 2007 (Cairn.info)
Tout ça devait tenir dans la durée raisonnable d'un film.Ouest-France, Pierre FORNEROD, 16/01/2013
Les plaintes portent sur l'illégalité (substantielle ou procédurale) dans 28 % des cas, des demandes d'information (12,5 %), l'équité (10 %) et la durée raisonnable de la procédure décisionnelle (8 %).Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Ces systèmes sont durement touchés par deux facteurs : le travail illégal et l'incapacité des économies européennes à créer de nouveaux emplois assortis d'une rémunération décente et d'une durée raisonnable.Europarl
La force majeure ainsi définie, si elle est temporaire, suspend l'exécution du contrat, à condition que la suspension soit d'une durée raisonnable, ou produit la caducité du contrat.Revue internationale de droit économique, 2010, Éric Loquin (Cairn.info)
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