durée raisonnable

Ne faudrait-il pas poser l'exigence d'une durée raisonnable de la mise à pied conservatoire pour que celle-ci puisse être considérée comme légitime ?Le Droit Ouvrier, 2013, Christelle Varin (Cairn.info)

Il n'est pas possible de quantifier a priori la durée raisonnable d'un procès.Le Droit Ouvrier, 2013, Mireille Poirier (Cairn.info)

Tout ça devait tenir dans la durée raisonnable d'un film.Ouest-France, Pierre FORNEROD, 16/01/2013

Les lieux se différencient aussi en offrant plus ou moins de motifs de destination à des trajets à pied de durée raisonnable.Transports Urbains, 2022, Jean-Paul Hubert (Cairn.info)

Les plaintes portent sur l'illégalité (substantielle ou procédurale) dans 28 % des cas, des demandes d'information (12,5 %), l'équité (10 %) et la durée raisonnable de la procédure décisionnelle (8 %).Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)

Elle doit en outre être d'une durée raisonnable et proportionnée à la faute commise.Le Droit Ouvrier, 2011, Sylvie Mess (Cairn.info)

Cette non-protection est donc subordonnée à l'obligation pour l'employeur de respecter une durée raisonnable de la période d'essai, entendue comme comprenant la période initiale et la période de renouvellement.Le Droit Ouvrier, 2012, Leïla Bod (Cairn.info)

Enfin et en dernier lieu, il faudrait ajouter la garantie de mener sa mission dans une durée raisonnable.Effeuillage, 2016, Jérôme Giusti (Cairn.info)

Ces systèmes sont durement touchés par deux facteurs : le travail illégal et l'incapacité des économies européennes à créer de nouveaux emplois assortis d'une rémunération décente et d'une durée raisonnable.Europarl

Certains auteurs ont fait valoir que cette garantie interagit avec d'autres principes qui règlementent le procès pénal, parmi lesquels figurent l'efficacité et la durée raisonnable des procédures.Archives de politique criminelle, 2015, Silvia Allegrezza, Valentina Covolo (Cairn.info)