durée réglementaire

Sans entrer dans la difficile recherche des horaires véritables, il suffit de faire le calcul des durées réglementaires de travail pour constater les effets des réductions intervenues depuis 1969.Pouvoirs, 2002, Guy Fougier (Cairn.info)

Il est alors adressé au service des dossiers médicaux, où il sera conservé pendant toute sa durée réglementaire (archivage intermédiaire).Journal de gestion et d'économie médicales, 2017, A. Leroy, J. Schoenzetter-Laute, C. Riou (Cairn.info)

En fonction de la charge de travail, il peut être conduit à se montrer moins strict sur le respect de la durée réglementaire des pauses.Travailler, 2008, Jérôme Cihuelo (Cairn.info)

Actuellement, passé cet âge, les actifs seniors peuvent être indemnisés au-delà des durées réglementaires s'ils ne justifient pas du nombre de trimestres d'assurance vieillesse requis.Capital, 05/12/2018, « Assurance chômage : le remède de cheval du patronat fait… »

La tenue obligatoire des registres et leur consignation pendant une durée réglementaire participent de l'extension des moyens d'investigation des autorités administratives et judiciaires.Terrains et Travaux, 2004, Laetitia Piet (Cairn.info)