échéance déterminée
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Sentences with the word échéance déterminée
Ainsi, l'action publique urbaine ne s'était jamais fixée pour objectif d'universaliser l'accès au réseau à une échéance déterminée.Gouvernement et action publique, 2019, Pierre-Louis Mayaux (Cairn.info)
Non négociable et d'une durée maximale de 5 ans, il donne le droit de récupérer une somme convenue à une échéance déterminée, en contrepartie des fonds prêtés.Capital, 21/11/2018, « Crowdfunding : définition et fonctionnement »
Cette politique de lois révisables à échéance déterminée a bien des inconvénients.LAENNEC, 2012, Patrick Verspieren (Cairn.info)
Un crédit immobilier à taux révisable désigne une formule de financement dont le taux d'intérêt est réévalué à la hausse ou à la baisse à une échéance déterminée, souvent annuelle.Capital, 17/01/2022, « Taux révisable : définition, avantages et inconvénients »
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