échéance précise

En effet, ma proposition avec une échéance précise, chevauchait des lectures en cours.Le Français aujourd'hui, 2005, Annie PORTELETTE (Cairn.info)

Cette politique d'assainissement des finances royales se présente donc comme transitoire bien que l'édit ne fixe aucune échéance précise à la perception de cette imposition.Parlement[s], 2011, Arnaud Decroix (Cairn.info)

Concrètement, cela signifie que l'application de la décision concernant le mandat est dépourvue d'une échéance précise dans le temps, ainsi que de sanctions.Pouvoirs, 2002, Daniele Caramani (Cairn.info)

Les créanciers peuvent eux bénéficier d'un régime de récupération assorti d'une échéance précise et qui se veut équitable et efficace, contribuant par là à minimiser les pertes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Nadine Fraselle (Cairn.info)

L'accord déclenchant la médiation en urgence mentionne souvent une échéance précise, convenue entre les protagonistes, ou rattachée à un évènement extérieur à la négociation elle-même.Archives de philosophie du droit, 2019, Pierre Morel (Cairn.info)

Cependant, quoi de plus déstabilisant qu'une attente sans échéance précise ?Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Joseph d’Hautefeuille (Cairn.info)

Il doit s’agir d’une période de réflexion définie, clairement limitée dans le temps, avec une échéance précise quant aux enseignements à tirer.Europarl

Une troisième option est l'engagement politique de procéder, à une échéance précise, à une évaluation des résultats du dispositif : moins bureaucratique, cette option n'engage toutefois que l'autorité qui l'énonce.Revue française d'administration publique, 2021, Danièle Lamarque (Cairn.info)

Ceci assorti d'une échéance précise devant être respectée sous peine de sanction.Vie sociale, 2009, Jacques Papay (Cairn.info)

La question n'est pas d'établir une échéance précise.Europarl