échéance précise

La question n'est pas d'établir une échéance précise.Europarl

Une troisième option est l'engagement politique de procéder, à une échéance précise, à une évaluation des résultats du dispositif : moins bureaucratique, cette option n'engage toutefois que l'autorité qui l'énonce.Revue française d'administration publique, 2021, Danièle Lamarque (Cairn.info)

La date de paiement figure obligatoirement sur la lettre de change qui peut être à vue, payable immédiatement, ou à une échéance précise.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »

Concrètement, cela signifie que l'application de la décision concernant le mandat est dépourvue d'une échéance précise dans le temps, ainsi que de sanctions.Pouvoirs, 2002, Daniele Caramani (Cairn.info)

Cette politique d'assainissement des finances royales se présente donc comme transitoire bien que l'édit ne fixe aucune échéance précise à la perception de cette imposition.Parlement[s], 2011, Arnaud Decroix (Cairn.info)

Il doit s’agir d’une période de réflexion définie, clairement limitée dans le temps, avec une échéance précise quant aux enseignements à tirer.Europarl

Ceci assorti d'une échéance précise devant être respectée sous peine de sanction.Vie sociale, 2009, Jacques Papay (Cairn.info)