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échéant

definition

Definition of échéant ​​​ , échéante ​​​ adjectif

Droit Qui arrive à échéance. Terme échéant.
Le cas échéant locution adverbiale : si l'occasion se présente.

synonyms

Synonyms of échéant adjectif masculin

Synonyms of le cas échéant

examples

Sentences with the word échéant

Le cas échéant, le moteur de recherche peut détecter les solutions protégées par des brevets et indiquer à quelles conditions ceux-ci pourraient être utilisés.Capital, 05/01/2015, « Crowdconsulting : remue-méninges planétaire »
L'avocat profite surtout de la garde à vue pour grappiller de quoi plaider, le cas échéant, devant le juge des libertés et de la détention.Ouest-France, Even VALLERIE, 18/02/2016
Des volontaires chargés d'accompagner ces policiers d'élite sur leurs missions à haut risque et le cas échéant, à les soigner.Ouest-France, Samuel NOHRA, 04/11/2019
A-t-il effectué un recensement à cet égard et, le cas échéant, pourrait-il le transmettre à l'auteur de la présente question ?Europarl
Le cas échéant, la dispense doit être formulée par écrit, lors de l'embauche.Capital, 06/08/2017, « Mutuelle santé d'entreprise : les cas où elle n'est pas… »
Dans ce processus dynamique, l'équipe de direction remet au juge un rapport conclusif et le cas échéant une ou plusieurs propositions éducatives.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Catherine Sultan (Cairn.info)
Cette reconnaissance constitue à son tour le sujet comme celui qui est apte à donner et donc qui peut devenir créancier le cas échéant.TOPIQUE, 2002, Sophie de Mijolla-Mellor (Cairn.info)
D'une part, les stylèmes repérables chez les auteurs de ce temps circulent de manière ouverte : la diffusion manuscrite remplace le cas échéant la publication officielle.Littératures classiques, 2011, Mathilde Levesque (Cairn.info)
Le candidat développera une expérience pour en enlever une autre, le cas échéant.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 08/10/2014
Les sénateurs impériaux pouvaient, le cas échéant, se rattacher aux royalistes, s'il s'était agi de délibérer sur l'offre de la couronne.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)
Cette procédure complète l'enquête publique, qui intervient trop tardivement pour permettre le cas échéant d'éviter des blocages.Esprit, 2013, Géraud Guibert (Cairn.info)
Ce phénomène très puissant voudrait nous empêcher d'évoquer, le cas échéant, une hypothèse de psychose.La Cause du Désir, 2021, Jacques-Alain Miller (Cairn.info)
Le cas échéant, vous pouvez négocier l'achat du fonds de commerce.Capital, 07/09/2020, « Comment ouvrir un bar ? »
C'est également le procureur qui s'adresse à la presse, le cas échéant.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Il faut donc un regard médical capable de poser le diagnostic le cas échéant.Ça m'intéresse, 11/11/2018, « A quel professionnel confier son assiette ? »
Des tests devraient être effectués sur les animaux pour savoir s'ils sont atteints de la brucellose et seront euthanasiés le cas échéant.Ouest-France, 14/05/2021
Un aménagement de cette peine sera possible, le cas échéant, devant le juge d'application des peines.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/05/2021
Cette dernière se doit d'agir dans l'intérêt de sa cliente – et même, le cas échéant, lui déconseiller de faire une déposition.Cultures & Conflits, 2021, Anne Dölemeyer, Julia Leser (Cairn.info)
En connaître les causes et offrir, le cas échéant, un accompagnement aux propriétaires des biens.Ouest-France, Loïc TISSOT, 21/04/2021
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