écrêtement
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Sentences with the word écrêtement
L'automaticité de ces contrôles permettrait également de vérifier que la règle du plafond et celle de l'écrêtement sont bien respectées.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Les conséquences de cette réforme vont donc très au-delà d'un simple écrêtement de l'échelle des peines applicables aux criminels condamnés par la justice.Cahiers français, 2021, Éric Ghérardi, Philippe Astruc (Cairn.info)
L'écrêtement du minimum contributif a un impact négatif sur la pension sur le cycle de vie, notamment sur les quartiles intermédiaires.Retraite et société, 2016, Cindy Duc (Cairn.info)
Des mécanismes d'écrêtement seront sans doute nécessaires.Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
La loi votée prévoit en effet la mise en place d'un écrêtement en fonction des revenus de retraite acquis par ailleurs.Capital, 22/04/2021, « Retraite : le minimum de pension des exploitants agricoles revalorisé… »
Cela se traduit d'abord par un écrêtement du nombre d'élus communautaires des communes les plus peuplées de leur agglomération.Droit et ville, 2017, Mickaël Baubonne (Cairn.info)
Cet écrêtement de la dotation forfaitaire pour les collectivités a été plafonné à 1 % du total des recettes de fonctionnement.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Francis Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
C'est ainsi que 137.000 taxes actualisées ont été adressées à d'heureux contribuables cette année, sachant que des écrêtements ont eu lieu pour atténuer la douleur, selon des règles inconnues.Capital, 09/09/2019, « Hausse des taxes foncières : les propriétaires dindons de la farce »
En théorie, le président pourrait percevoir davantage, mais il est concerné par la règle de l'écrêtement.Ouest-France, Emmanuel CHARLOT, 03/05/2014
Là encore, certains salariés plus anciens percevaient un salaire inférieur à celui des nouveaux embauchés en vertu d'une clause d'écrêtement temporaire des salaires.Le Droit Ouvrier, 2013, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Par ailleurs, ce parc a comme mission de préserver une ressource alternative en eau potable, certains espaces naturels remarquables et joue un rôle d'écrêtement des crues.Pour, 2010, Damien Prost-Romand (Cairn.info)
Pour autant, cet écrêtement des conduites ne peut effacer totalement la singularité de l'individu, qui disparaît moins qu'elle n'est mise en sourdine.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2022, Cécile Gorin, Charles Gheorghiev (Cairn.info)
L'écrêtement du minimum contributifavait pour but de ne plus octroyer ce minimum aux personnes ayant une pension pleine dans un autre régime.Retraite et société, 2016, Cindy Duc (Cairn.info)
Il utilise, par ailleurs, les primes de performance pour limiter les effets d'écrêtement de la grille indiciaire pour les plus hautes rémunérations.Revue du droit public, 2007, Florence Lerique (Cairn.info)
Les pics tarifaires seront un élément crucial de la négociation, car les pays en développement exerceront sans aucun doute une pression forte pour un écrêtement significatif de ces droits.Économie internationale, 2001, Antoine Bouët, Jean-Christophe Bureau (Cairn.info)
Ils ont progressivement pâti, comme ces derniers, du tassement des revenus dans la fonction publique et de la politique d'écrêtement mise en oeuvre.Revue du droit public, 2008, Jean Morange (Cairn.info)
En outre, ce même facteur entraîne plus souvent un écrêtement du montant de la réversion servi en raison du dépassement de la condition de ressources.Retraite et société, 2020, Alessandra Di Porto, Nassima Ghernaout (Cairn.info)
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