édictant
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Sentences with the word édictant
Bref, le législateur s'efforce de proposer aux exécutants des tâches quasi mécaniques en édictant une loi claire, précise et complète.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
Elle proposa les moyens de parvenir à bon port en édictant une doctrine technique du droit de la protection sociale complémentaire.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin de forcer les choses en édictant des lois.Europarl
De leur côté, les communautés ont fait de même, édictant des mesures de protections aussi originales que variées.Histoire & Sociétés Rurales, 2019, Sébastien Poublanc (Cairn.info)
Une circulaire a donc été diffusée début septembre édictant des règles claires.Ouest-France, 04/10/2020
Il est également important de remarquer qu'en édictant des lois, nous ne créons pas de goulots d'étranglement à des activités commerciales dans un domaine qui croît rapidement.Europarl
Peut-on attendre qu'elles s'ouvrent à cette problématique, sans les doter des moyens nécessaires en édictant une obligation formative ?La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2014 (Cairn.info)
De tels changements ne sauraient être réalisés en édictant des procédures et des décrets.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2004, Jean Rouchy (Cairn.info)
C'est en tout cas ce que laisse penser la publication de deux circulaires édictant des règles déontologiques visant à y mettre fin.Revue française d'administration publique, 2021, Claire Dedieu (Cairn.info)
En édictant les dispositions contestées, le législateur a entendu limiter cet avantage et, ainsi, pérenniser le mécanisme de l'autorisation temporaire d'utilisation.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Nous avons également renoncé à l'influencer sur ses choix, en édictant seulement les conditions dans lesquelles nous continuerions de la suivre.Revue française de psychanalyse, 2018, Benoît Servant (Cairn.info)
Les pouvoirs publics annulent une autre partie des gains de productivité en édictant des normes plus coûteuses.Population & Avenir, 2019, Yves Montenay (Cairn.info)
Certaines villes développent des conceptions urbanistiques en édictant des règles de construction des maisons et en traçant des rues.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Les lois de l'entreprise sont des lois édictant les normes de la servilité bien tempérée, de mise dans une grande organisation.Savoirs et clinique, 2005 (Cairn.info)
Le code pénal de 1810 prolonge ces dispositions en édictant les peines encourues par quiconque y dérogerait.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Amandine Malivin (Cairn.info)
Opposons-nous à ce nouvel exemple de bureaucratie édictant les règles depuis le sommet.Europarl
Non, elle doit évidemment être contraignante, mais elle doit s'ériger de bas en haut et non en édictant de façon centralisée, un grand nombre de règles et de quotas.Europarl
À ce titre, elle y séquençait l'exercice de la citoyenneté en édictant des interactions spécifiques pour chaque étape de la journée.L'Espace géographique, 2019, Tiphaine Duriez (Cairn.info)
En amont, en édictant les facteurs clés de succès, il canalise la définition des stratégies des entreprises.Revue management et avenir, 2008, Philippe Moati (Cairn.info)
Pour certains, la bureaucratie française diminue la vitesse maximale autorisée sur les routes et écrase les entreprises en édictant des normes absurdes.Le débat, 2019, Antoine Armand, Charles Murciano (Cairn.info)
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