édictant
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Sentences with the word édictant
Ces interdits constituent le corpus le plus important du florilège de tabous édictant les normes de l'alimentation batooro.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Sabrina Krief, Florence Brunois-Pasina (Cairn.info)
Il faudra donc bien un tiers édictant une loi de la mémoire pour effacer le pacte de l'oubli.Revue française de psychanalyse, 2009, Christine Miqueu-Baz (Cairn.info)
Le mot ordonnance est évidemment entendu ici au sens de texte, édictant des règles générales, pris par le pouvoir exécutif.Revue du droit public, 2017, Laurent Leveneur (Cairn.info)
Hayek s'oppose donc au règne du gouvernement sur l'ordre spontané lorsqu'il agit en édictant des lois munies d'objectifs particuliers afin de contrôler les conduites individuelles.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin de forcer les choses en édictant des lois.Europarl
En amont, en édictant les facteurs clés de succès, il canalise la définition des stratégies des entreprises.Revue management et avenir, 2008, Philippe Moati (Cairn.info)
Pour les actes, l'administration tente de limiter les abus en édictant des tableaux imposant des tarifs, notamment en 1848 et en 1858.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Opposons-nous à ce nouvel exemple de bureaucratie édictant les règles depuis le sommet.Europarl
Non, elle doit évidemment être contraignante, mais elle doit s'ériger de bas en haut et non en édictant de façon centralisée, un grand nombre de règles et de quotas.Europarl
Ceci explique que des rédactions coutumières puissent se contredire en édictant l'une et l'autre règle simultanément.Histoire et Mesure, 2012, Pierre Prétou (Cairn.info)
Les adeptes de la récupération informelle agissent de façon distincte, édictant leurs propres règles.Mouvements, 2016, Fanny Pacreau (Cairn.info)
Nous avons également renoncé à l'influencer sur ses choix, en édictant seulement les conditions dans lesquelles nous continuerions de la suivre.Revue française de psychanalyse, 2018, Benoît Servant (Cairn.info)
Bref, le législateur s'efforce de proposer aux exécutants des tâches quasi mécaniques en édictant une loi claire, précise et complète.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
La société contraint ses hommes politiques, eux-mêmes édictant des lois répressives dont les tribunaux sont les garants.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2011, Pierre Oswald (Cairn.info)
Il pourra aussi s'agir d'un texte législatif édictant une règle.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Danielle Demélas (Cairn.info)
Or, en édictant un certain nombre de normes, le pnns pose question sur les intentions et les conséquences de la publicisation de ces normes.Questions de communication, 2015, Hélène Romeyer (Cairn.info)
Elle proposa les moyens de parvenir à bon port en édictant une doctrine technique du droit de la protection sociale complémentaire.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Il s'agit, pour le législateur, de s'approprier ou de se réapproprier l'espace public en édictant les devoirs qui s'y imposent à tous.Revue du droit public, 2013, Frédéric Dieu (Cairn.info)
Il est également important de remarquer qu'en édictant des lois, nous ne créons pas de goulots d'étranglement à des activités commerciales dans un domaine qui croît rapidement.Europarl
Les pouvoirs publics annulent une autre partie des gains de productivité en édictant des normes plus coûteuses.Population et Avenir, 2019, Yves Montenay (Cairn.info)
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