édictant
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Sentences with the word édictant
Mais à condition de faire respecter l'arrêté municipal édictant les mesures présentées et validées par la préfecture.Nathalie TRAVADON
Les adeptes de la récupération informelle agissent de façon distincte, édictant leurs propres règles.Mouvements, 2016, Fanny Pacreau (Cairn.info)
La société contraint ses hommes politiques, eux-mêmes édictant des lois répressives dont les tribunaux sont les garants.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2011, Pierre Oswald (Cairn.info)
En amont, en édictant les facteurs clés de succès, il canalise la définition des stratégies des entreprises.Revue management et avenir, 2008, Philippe Moati (Cairn.info)
Nous n'avons pas besoin de forcer les choses en édictant des lois.Europarl
Or, en édictant un certain nombre de normes, le pnns pose question sur les intentions et les conséquences de la publicisation de ces normes.Questions de communication, 2015, Hélène Romeyer (Cairn.info)
Il s'agit, pour le législateur, de s'approprier ou de se réapproprier l'espace public en édictant les devoirs qui s'y imposent à tous.Revue du droit public, 2013, Frédéric Dieu (Cairn.info)
Opposons-nous à ce nouvel exemple de bureaucratie édictant les règles depuis le sommet.Europarl
Non, elle doit évidemment être contraignante, mais elle doit s'ériger de bas en haut et non en édictant de façon centralisée, un grand nombre de règles et de quotas.Europarl
Hayek s'oppose donc au règne du gouvernement sur l'ordre spontané lorsqu'il agit en édictant des lois munies d'objectifs particuliers afin de contrôler les conduites individuelles.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Elle proposa les moyens de parvenir à bon port en édictant une doctrine technique du droit de la protection sociale complémentaire.Regards, 2016, Vincent Roulet (Cairn.info)
Pour les actes, l'administration tente de limiter les abus en édictant des tableaux imposant des tarifs, notamment en 1848 et en 1858.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Les pouvoirs publics annulent une autre partie des gains de productivité en édictant des normes plus coûteuses.Population et Avenir, 2019, Yves Montenay (Cairn.info)
Bref, le législateur s'efforce de proposer aux exécutants des tâches quasi mécaniques en édictant une loi claire, précise et complète.Revue française d'histoire des idées politiques, 2011, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
Nous avons également renoncé à l'influencer sur ses choix, en édictant seulement les conditions dans lesquelles nous continuerions de la suivre.Revue française de psychanalyse, 2018, Benoît Servant (Cairn.info)
Il pourra aussi s'agir d'un texte législatif édictant une règle.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Danielle Demélas (Cairn.info)
Le mot ordonnance est évidemment entendu ici au sens de texte, édictant des règles générales, pris par le pouvoir exécutif.Revue du droit public, 2017, Laurent Leveneur (Cairn.info)
Une circulaire a donc été diffusée début septembre édictant des règles claires.Yves-Marie ROBIN, Stéphane VERNAY
Il est également important de remarquer qu'en édictant des lois, nous ne créons pas de goulots d'étranglement à des activités commerciales dans un domaine qui croît rapidement.Europarl
Ces interdits constituent le corpus le plus important du florilège de tabous édictant les normes de l'alimentation batooro.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Sabrina Krief, Florence Brunois-Pasina (Cairn.info)
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