édictées
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Sentences with the word édictées
Un règlement découle de ce plan, il indique les zones sectorisées et les règles édictées.Ouest-France, 06/04/2019
Toute initiative est à exclure aussi longtemps que n'auront pas été édictées des normes sociales et environnementales mondiales.Europarl
En soi, les règles édictées par les autorités restent les mêmes pour tous les ressortissants d'un même pays.Capital, 04/05/2020, « Jets et îles privées : les super-riches mettent la main… »
Quatrièmement, les exceptions aux règles édictées dans le domaine de la qualité de l'eau doivent être peu nombreuses et faire l'objet de limites claires.Europarl
Des nouvelles consignes édictées dans le cadre du déconfinement progressif.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 02/12/2020
Sous réserves, bien sûr, qu'il(s) respecte(nt) scrupuleusement les règles édictées par ce guide.Capital, 03/11/2020, « Logement : voici le formulaire à signer avec votre artisan, en… »
Cette mesure vise à répondre aux recommandations édictées par les instances européennes.Courrier hebdomadaire, 2006, A. Bingen, M Hégalé, E Layon (Cairn.info)
Pour accueillir à nouveau le public, le club doit appliquer les normes sanitaires édictées par le gouvernement.Ouest-France, 19/05/2021
Là, l'air malgré tout crispé, il ajusté sa veste, retiré son masque, au mépris des règles édictées par les autorités sanitaires, et levé les pouces.Ouest-France, 06/10/2020
Toutes les décisions sont édictées en roumain ainsi que dans la langue des minorités de la région considérée.Europarl
À cet égard, on peut regretter une certaine lenteur, mais il faut aussi que des règles soient édictées au niveau mondial.Europarl
Dans la pratique, les agents n'appliquent pas des règles explicites qui auraient été édictées par un nomothète.Revue française de pédagogie, 2018, Didier Cariou (Cairn.info)
Elle a utilisé les régimes d'autorisations administratives existantes, telles que celles édictées au titre des installations classées pour l'environnement ou de la police de l'eau.Responsabilité et environnement, 2012, Eric Giry (Cairn.info)
Concrètement, de nouvelles règles en matière d'utilisation des bureaux ont été édictées.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management Homme(s) & Entreprise, 2017, Céline Donis, Laurent Taskin (Cairn.info)
Dans tous les cas pourtant, l'appréciation de la validité et de la conformité résultent à nouveau de normes juridiques édictées selon des procédures déterminées.Revue de Métaphysique et de Morale, 2002, Otto Pfersmann (Cairn.info)
En échange des jolis avantages fiscaux empochés, il vous faudra respecter à la lettre certaines règles contraignantes édictées par l'administration.Capital, 30/04/2019, « Immobilier neuf : réussissez votre opération de défiscalisation »
Mais là où ça se corse, c'est lorsqu'on se commence à se pencher sur les règles édictées pour calculer les espaces alloués à chaque salarié.Capital, 04/05/2020, « Le protocole de déconfinement des entreprises est un chef-d'oeuvre de… »
Les règles édictées par les applications laissent une certaine marge de manœuvre en la matière.Ouest-France, 27/02/2020
Ces règles sont édictées au plan national, pas seulement au niveau intercommunal.Ouest-France, 27/09/2021
Cette formule aurait pu s'interpréter comme rendant automatiquement applicables outre-mer les lois et ordonnances édictées pour la métropole.Histoire de la Justice, 2016, Didier Destouches (Cairn.info)
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