édictées
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Sentences with the word édictées
À cet égard, on peut regretter une certaine lenteur, mais il faut aussi que des règles soient édictées au niveau mondial.Europarl
Nous nous arrêterons sur les recommandations édictées par la circulaire interministérielle du 19 juin 2009, laquelle fait la synthèse de la réglementation en vigueur.Communications, 2015, Philippe Charrier, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
Pour l'occasion, des règles de circulation et de stationnement viennent d'être édictées par arrêté.Nicolas COSSIC
L'action des deux réseaux observés est conditionnée par les règles de fonctionnement édictées par l'association.Revue française de gestion, 2019, Valérie Barbat, François Bousquet (Cairn.info)
En soi, les règles édictées par les autorités restent les mêmes pour tous les ressortissants d'un même pays.Capital, 04/05/2020, « Jets et îles privées : les super-riches mettent la main… »
Des dispositions analogues ont été édictées et mises en œuvre dans les institutions communautaires chargées de la santé publique.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Toutes les décisions sont édictées en roumain ainsi que dans la langue des minorités de la région considérée.Europarl
En échange des jolis avantages fiscaux empochés, il vous faudra respecter à la lettre certaines règles contraignantes édictées par l'administration.Capital, 30/04/2019, « Immobilier neuf : réussissez votre opération de défiscalisation »
Mais là où ça se corse, c'est lorsqu'on se commence à se pencher sur les règles édictées pour calculer les espaces alloués à chaque salarié.Capital, 04/05/2020, « Le protocole de déconfinement des entreprises est un chef-d'oeuvre de… »
Au final, la comparaison des normes édictées par les actaires étatiques françaiz et québécoiz révèle des solutions similaires aux problématiques de l'inclusivité du langage.Cahiers du Genre, 2020, Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier (Cairn.info)
À cet effet, il est procédé au classement des monuments, tandis que des règles, strictes pour l'occupant, sont édictées quant à leurs conditions d'utilisation.NAQD, 2020, Rachid Sidi Boumedine (Cairn.info)
Des règles ont été édictées pour les particuliers.Julie DURAND
Il étend les restrictions déjà édictées, mardi soir, à de nouveaux sites.Alexandre STEPHANT
Les règles générales édictées par le gouvernement pour le déconfinement sont, bien sûr, valables sur les plages.Olivier MÉLENNEC
D'autant que les règles édictées par le gouvernement laissent une large place à notre libre arbitre.Marie TOUMIT
Ce qui est contraire aux règles édictées depuis 2013 : elles impliquent qu'une formation qui emprunte un thème déposé est déclassée et repart dernière.Loïc TISSOT
En transgressant les règles édictées par les professionnels et en attaquant leurs liens interpersonnels, il teste la contenance que le groupe peut lui fournir.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2018, Sébastien Chapellon, Évelyne Grange-Ségéral (Cairn.info)
Quatrièmement, les exceptions aux règles édictées dans le domaine de la qualité de l'eau doivent être peu nombreuses et faire l'objet de limites claires.Europarl
Sous réserves, bien sûr, qu'il(s) respecte(nt) scrupuleusement les règles édictées par ce guide.Capital, 03/11/2020, « Logement : voici le formulaire à signer avec votre artisan, en… »
Toute initiative est à exclure aussi longtemps que n'auront pas été édictées des normes sociales et environnementales mondiales.Europarl
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