édictées
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Sentences with the word édictées
À cet égard, on peut regretter une certaine lenteur, mais il faut aussi que des règles soient édictées au niveau mondial.Europarl
Au début de la période coloniale, les règles édictées par le pouvoir malgache n'avaient pas eu l'effet de protection des écosystèmes forestiers escompté.Économie rurale, 2006, Pierre Montagne, Bruno Ramamonjisoa (Cairn.info)
Nous nous arrêterons sur les recommandations édictées par la circulaire interministérielle du 19 juin 2009, laquelle fait la synthèse de la réglementation en vigueur.Communications, 2015, Philippe Charrier, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
Qui imprimait le mieux sa marque dans les règles édictées par les coutumes et dans les décisions prises par les pouvoirs politiques ?Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
En soi, les règles édictées par les autorités restent les mêmes pour tous les ressortissants d'un même pays.Capital, 04/05/2020, « Jets et îles privées : les super-riches mettent la main… »
Les objecteurs de conscience et autres protestataires contre les lois iniques édictées par la société à laquelle ils appartiennent ne cessent de poser la question.Adolescence, 2010, Gérard Bonnet (Cairn.info)
Toutes les décisions sont édictées en roumain ainsi que dans la langue des minorités de la région considérée.Europarl
En échange des jolis avantages fiscaux empochés, il vous faudra respecter à la lettre certaines règles contraignantes édictées par l'administration.Capital, 30/04/2019, « Immobilier neuf : réussissez votre opération de défiscalisation »
Mais là où ça se corse, c'est lorsqu'on se commence à se pencher sur les règles édictées pour calculer les espaces alloués à chaque salarié.Capital, 04/05/2020, « Le protocole de déconfinement des entreprises est un chef-d'oeuvre de… »
De plus, de nouvelles résolutions en matière d'expropriation foncière ont été édictées et créent de la confusion sur le terrain.Espace géographique, 2011, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Participer à cette modernité passe d'abord par une immersion dans les jeux de l'amour dont les règles semblent avoir été édictées par la ndoumba.Africultures, 2005, Ch. Didier Gondola (Cairn.info)
Des dispositions analogues ont été édictées et mises en œuvre dans les institutions communautaires chargées de la santé publique.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
En transgressant les règles édictées par les professionnels et en attaquant leurs liens interpersonnels, il teste la contenance que le groupe peut lui fournir.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2018, Sébastien Chapellon, Évelyne Grange-Ségéral (Cairn.info)
À cet effet, il est procédé au classement des monuments, tandis que des règles, strictes pour l'occupant, sont édictées quant à leurs conditions d'utilisation.NAQD, 2020, Rachid Sidi Boumedine (Cairn.info)
L'action des deux réseaux observés est conditionnée par les règles de fonctionnement édictées par l'association.Revue française de gestion, 2019, Valérie Barbat, François Bousquet (Cairn.info)
Au final, la comparaison des normes édictées par les actaires étatiques françaiz et québécoiz révèle des solutions similaires aux problématiques de l'inclusivité du langage.Cahiers du Genre, 2020, Benjamin Moron-Puech, Anne Saris, Léa Bouvattier (Cairn.info)
Les règles de fonctionnement édictées en début de groupe guident les participants dans des interventions respectueuses de chacun.Cahiers de psychologie clinique, 2010, Anne-Laurence Coopman, Christophe Janssen (Cairn.info)
Quatrièmement, les exceptions aux règles édictées dans le domaine de la qualité de l'eau doivent être peu nombreuses et faire l'objet de limites claires.Europarl
Sous réserves, bien sûr, qu'il(s) respecte(nt) scrupuleusement les règles édictées par ce guide.Capital, 03/11/2020, « Logement : voici le formulaire à signer avec votre artisan, en… »
Toute initiative est à exclure aussi longtemps que n'auront pas été édictées des normes sociales et environnementales mondiales.Europarl
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