édifice cultuel
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Sentences with the word édifice cultuel
C'est un édifice cultuel, culturel, d'enseignement et social.Ouest-France, Christophe JAUNET, 06/01/2017
Si cette obligation n'est pas respectée, le préfet pourra après mise en demeure, interdire l'accès du public à l'édifice cultuel.Société, droit et religion, 2020, Michel Degoffe (Cairn.info)
Dès lors, les collectivités se livrent à des montages juridiques pour parvenir in fine à financer la construction d'un édifice cultuel.Revue du droit public, 2010, Hugo Flavier (Cairn.info)
On mesure les conséquences de la séparation potentiellement préjudiciable à la conservation des édifices cultuel.Revue Droit & Littérature, 2021, Marie Cornu (Cairn.info)
En requalifiant de la sorte l'ensemble de l'équipement en un édifice cultuel, les juges du fond continuaient à refuser toute possibilité de division spatiale des édifices.Revue du droit public, 2012, Benjamin Lavergne (Cairn.info)
Si l'édifice cultuel s'émancipe des exigences de l'ordre public, l'autorité administrative n'est pas démunie, notamment en période d'état d'urgence.Société, droit et religion, 2017, Michel Degoffe (Cairn.info)
Plus de la moitié des interventions sont destinées à des édifices cultuels publics.L'Année épigraphique, 2012 (Cairn.info)
Ceci vient d'ailleurs être confirmé, comme au sujet des édifices cultuels, en matière fiscale.Revue du droit public, 2012, Benjamin Lavergne (Cairn.info)
En principe seules les associations cultuelles ou diocésaines peuvent financer la construction d'un édifice cultuel.Revue du droit public, 2010, Hugo Flavier (Cairn.info)
D'un côté, elle refuse toute unité à l'édifice cultuel en acceptant que ce dernier soit tronqué en locaux cultuels et locaux non cultuels.Société, droit et religion, 2011, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
Il semble pourtant s'écarter de la cour administrative d'appel en choisissant une interprétation bien plus restrictive de ce qui peut être considéré comme l'accessoire d'un édifice cultuel.Société, droit et religion, 2011, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
En revanche, un édifice cultuel ne peut être construit à l'aide de fonds publics, hors les cas de réemploi de dommages de guerre ou d'indemnités d'assurances.Ethnologie française, 2007, Anne Perrin (Cairn.info)
Et même bâtis sur des terrains informels, les édifices cultuels ne sont pas soumis aux contraintes des déguerpissements lors des opérations de cadastre.L'Information géographique, 2006, Élisabeth Dorier-Apprill (Cairn.info)
Tous les acteurs auraient-ils baissé les bras au point de devoir envisager une reconversion massive des édifices cultuels ?Études, 2018, Benoît de Sagazan (Cairn.info)
Le statut de la propriété des édifices cultuels est emblématique.Hommes et migrations, 2019, Christine Pauti (Cairn.info)
Par ailleurs, le patrimoine est un terrain fécond de dialogue avec les collectivités publiques qui sont souvent propriétaires des édifices cultuels.Revue catholique internationale Communio, 2021, Charles Personnaz (Cairn.info)
Un édifice à antes est interprété comme un édifice cultuel.Revue archéologique, 2012 (Cairn.info)
Ces décors se généralisent entre le xive et le début du xvie siècle pour des édifices cultuels prestigieux.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2017, Pierre Anagnostopoulos (Cairn.info)
En effet, la restauration du calvaire intervient après que l'édifice cultuel a lui-même profité d'une cure de jouvence qui s'est conclue par l'inauguration de son clocher restauré, en juillet 2023.Ouest-France, Marie LENGLET, 25/04/2024
Pourtant la jurisprudence administrative suivant une politique d'interprétation restrictive des causes d'exonération de la taxe foncière, va opter pour une conception morcelée de l'édifice cultuel.Société, droit et religion, 2011, Jean-Gabriel Sorbara (Cairn.info)
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