effectuer + prestation
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Sentences with the word effectuer + prestation
L'adage se vérifie en droit du travail, le salarié étant payé à mesure du temps passé à effectuer sa prestation de travail (1.).Le Droit Ouvrier, 2009, Pascal Lokiec (Cairn.info)
En répondant aux interviews et en s'adonnant aux activités de plage, ils effectuaient une prestation.Capital, 09/05/2008, « Le grain de sable qui menace la télé-réalité »
Et que dire du club des partenaires qui finance le festival et dont des entreprises membres effectuent des prestations pour la commune ?Ouest-France, Jean-François VALLEE, 30/11/2021
Les modalités d'organisation ne leur permettent pas d'effectuer des prestations importantes en soirée, la nuit, les weekends et les jours fériés.Les politiques sociales, 2015, Marie-Claire Sepulchre (Cairn.info)
Elle se charge elle-même de trouver les clients chez qui les salariés effectuent les prestations.GRH, 2018, Maud Grégoire (Cairn.info)
La jurisprudence relative à ces contrats amène à réfléchir sur les conditions dans lesquelles s'effectuent des prestations de personnes publiques au profit d'autres personnes publiques.Revue du droit public, 2006, Alexandra Langlais (Cairn.info)
Et soyez vous-même irréprochable sur le timing : expédiez vos factures immédiatement après avoir effectué la prestation et prévoyez des délais de paiement courts.Capital, 02/03/2017, « Création d'entreprise : à quel tarif démarrer ? »
Vous avez prêté de l'argent ou effectué une prestation de service et vous n'avez toujours pas été payé malgré vos relances ?Capital, 16/12/2019, « L'injonction de payer : quand et comment la mettre en… »
Tous sont également appelés à définir le cadre déontologique et éthique dans lequel s'effectue la prestation.Gérontologie et société, 2001, Jean Detolle (Cairn.info)
Elle effectuera des prestations de conditionnement d'œufs pour le compte d'opérateurs travaillant avec la grande distribution.Ouest-France, Franck JOURDAIN, 02/06/2022
Mais l'agent qui effectue des prestations de services comme le professeur pourrait avoir un statut moins protecteur.Esprit, 2008, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Dans ce type d'activité, le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, mais effectue une prestation pour une entreprise cliente.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 04/07/2024
Alors que l'office du juge relève de la sphère régalienne, le médiateur effectue une prestation de service d'ordre privé.Regards, 2015, Jean-François Chadelat (Cairn.info)
L'efficacité de la procédure de délivrance de cette carte implique que les entreprises effectuant des prestations de services transfrontaliers puissent véritablement exercer leurs droits sur le territoire du marché intérieur.Europarl
Pour les indépendants, l'acquis juridique communautaire actuel ne prévoit pas le droit de ressortissants de pays tiers d'effectuer des prestations de services transfrontaliers.Europarl
Le trio de musiciens a effectué une prestation de qualité auprès des élèves, mêlant art, pédagogie, et humour.Ouest-France, 07/07/2017
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