élection directe
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Sentences with the word élection directe
En effet, les pouvoirs de l'institution ont considérablement augmenté depuis cette première élection directe, ce qui s'est accompagné d'une professionnalisation du travail parlementaire et des entourages des députés.Revue internationale de politique comparée, 2015, Philippe Perchoc (Cairn.info)
Ne participent donc à la dévolution de ces 6 sièges que les listes qui ont obtenu au moins 5 % des votes valablement exprimés pour cette élection directe.Courrier hebdomadaire, 2004, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Vincent de Coorebyter (Cairn.info)
Pour cette raison, l'introduction d'une élection directe, qui est réclamée périodiquement, n'aurait pas de sens.Revue européenne des sciences sociales, 2019, Andreas Anter (Cairn.info)
Cette élection directe distincte a eu lieu également le 17 décembre 1978.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Xavier Mabille, Jacques Brassinne (Cairn.info)
La dignité du député émane de son élection directe par le peuple.Europarl
Les modalités de cette élection directe devaient être réglées par une loi à majorité spéciale et par les conseils pour certaines questions à la majorité des deux tiers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992 (Cairn.info)
Le refus d'une élection directe des puissants conseillers des 21 métropoles, des 14 communautés urbaines, des 222 communautés d'agglomération et des 1 000 communautés de communes avait biaisé les municipales.Ouest-France, Michel URVOY, 15/09/2020
Par le fait de leur élection directe, les conseillers communaux sont de manière irréfragable présumés connaître la langue de la région.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Xavier Mabille (Cairn.info)
L'irresponsabilité parlementaire s'applique à tout membre d'une assemblée législative, quelle que soit la manière dont il a été désigné (élection directe, élection indirecte ou cooptation).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Marie Solbreux, Marc Verdussen (Cairn.info)
Mais ce système n'est pas une élection directe du bourgmestre : il reste le filtre du pacte de majorité.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Premièrement, la désignation quasi-automatique du bourgmestre semble à certains le résultat d'une élection directe.La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale, 2011, Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans (Cairn.info)
Il n'y aurait aucune élection directe, mais bien une élection indirecte, via les élections communales, tous les 6 ans.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
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