émettre + condition

À leur échéance, elles sont remboursées par de nouvelles dettes émises aux conditions de marché du moment.Revue d'économie financière, 2021, Olivier Klein (Cairn.info)

Enfin, légal jusqu'à un certain point, car le législateur français a émis trois conditions.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 25/06/2021

Contentez-vous d'émettre des conditions quant à la manière dont ils doivent se comporter sur le marché intérieur.Europarl

Pour ce faire, la municipalité saint-loise a émis comme condition la constitution d'une association.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 03/02/2019