émettre + condition

À leur échéance, elles sont remboursées par de nouvelles dettes émises aux conditions de marché du moment.Revue d'économie financière, 2021, Olivier Klein (Cairn.info)

Contentez-vous d'émettre des conditions quant à la manière dont ils doivent se comporter sur le marché intérieur.Europarl

Pour ce faire, la municipalité saint-loise a émis comme condition la constitution d'une association.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 03/02/2019

Enfin, légal jusqu'à un certain point, car le législateur français a émis trois conditions.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 25/06/2021