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empiéterait empièterait

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Sentences with the word empiéterait

Son examen empiéterait trop sur l'audience de jugements rapides.Ouest-France, Nathalie HAMON, 07/06/2022
Et lorsque ces activités sont bénéfiques au maintien de ladite efficacité, il s'agit de s'organiser afin qu'elles se révèlent suffisantes sans être excessives, ce qui empiéterait sur les activités scolaires.Les politiques sociales, 2020, Christophe Birolini (Cairn.info)
L'officier de santé empiéterait en effet sur les fonctions de la directrice de l'hôpital indigène.Histoire et missions chrétiennes, 2012, Claire Fredj (Cairn.info)
Un juge qui contrôlerait la loi pénale à partir d'une interprétation trop précise du principe de nécessité empiéterait donc sur les pouvoirs politiques du législateur et du gouvernement.RSC, 2018, Pascal Beauvais (Cairn.info)
Cela empiéterait sur ses compétences en matière de gestion et de mise en œuvre et pourrait bien rendre les règlements inexécutables.Europarl
Il s'agirait là d'une extension du pouvoir domestique féminin, qui empiéterait sur le seul domaine réservé masculin.Cahiers du Genre, 2006, Yvonne Guichard-Claudic (Cairn.info)
Le projet empiéterait sur le projet potentiel de zone d'activités.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 11/12/2021
Je dois rejeter les propositions d'amendement 2 et 3 car leur contenu empiéterait trop sur le compromis global.Europarl
Si une telle latitude d'action lui était octroyait, elle empiéterait de manière indue sur la compétence du pouvoir judiciaire.Revue du droit public, 2015, Franck Laffaille (Cairn.info)

Sentences with the word empièterait

Toutefois, cette liberté est à envisager dans un contexte d'ordre social sans lequel la liberté de chacun empièterait sur celle des autres.Recherches en soins infirmiers, 2017, Céline Trophardy (Cairn.info)
Si le juge administratif intervenait dans la régularisation des actes administratifs, corrigeant lui-même des actes administratifs, il serait en quelque sorte administrateur, empièterait sur le domaine de l'administration.Revue française d'administration publique, 2004, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
La part active de ces troubles constituerait une forme d'envahissement chez le patient et empièterait alors sur la possibilité d'instaurer un fantasme de scène primitive uniquement fantasmatique.Revue française de psychanalyse, 2012, Christian Gérard (Cairn.info)
Dans la dermatite, la peau commune familiale, omniprésente, empièterait sur les peaux psychiques individuelles, que l'eczéma du nourrisson viendrait traduire dans ses rougeurs et dans cette recherche de contact.Bulletin de psychologie, 2009, Romy Pasteur, Patrice Cuynet, André Mariage (Cairn.info)
La part active de ces troubles empièterait sur la possibilité d'instaurer un fantasme de scène primitive uniquement fantasmatique.Revue française de psychanalyse, 2010, Christian Gérard (Cairn.info)
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