empiéterait empièterait

Cela aboutirait en effet à réglementer la délivrance de ces médicaments, ce qui empiéterait sur une compétence réservée au pouvoir national.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)

Je dois rejeter les propositions d'amendement 2 et 3 car leur contenu empiéterait trop sur le compromis global.Europarl

Un juge qui contrôlerait la loi pénale à partir d'une interprétation trop précise du principe de nécessité empiéterait donc sur les pouvoirs politiques du législateur et du gouvernement.RSC, 2018, Pascal Beauvais (Cairn.info)

Cela empiéterait sur ses compétences en matière de gestion et de mise en œuvre et pourrait bien rendre les règlements inexécutables.Europarl

Le projet empiéterait sur le projet potentiel de zone d'activités.Ouest-France, 24/03/2021

Par là, une sorte de moralisation du droit empiéterait sur les pouvoirs politiques déclinants, se traduisant en particulier par un mouvement général de contractualisation et de procéduralisation.Droit et société, 2009 (Cairn.info)

Il s'agirait là d'une extension du pouvoir domestique féminin, qui empiéterait sur le seul domaine réservé masculin.Cahiers du Genre, 2006, Yvonne Guichard-Claudic (Cairn.info)

Les volontaires sont informés qu'ils ne pourront pas utiliser leurs données génétiques pour vérifier leurs relations familiales, car cela empiéterait sur la vie privée d'autres personnes.Ouest-France, 21/05/2018

L'officier de santé empiéterait en effet sur les fonctions de la directrice de l'hôpital indigène.Histoire et missions chrétiennes, 2012, Claire Fredj (Cairn.info)

Et lorsque ces activités sont bénéfiques au maintien de ladite efficacité, il s'agit de s'organiser afin qu'elles se révèlent suffisantes sans être excessives, ce qui empiéterait sur les activités scolaires.Les politiques sociales, 2020, Christophe Birolini (Cairn.info)

La tâche serait immense et empièterait, de surcroît, sur les diverses contributions de la présente revue.LEGICOM, 2017, Valérie Laure Benabou (Cairn.info)

Si le juge administratif intervenait dans la régularisation des actes administratifs, corrigeant lui-même des actes administratifs, il serait en quelque sorte administrateur, empièterait sur le domaine de l'administration.Revue française d'administration publique, 2004, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)

Toutefois, cette liberté est à envisager dans un contexte d'ordre social sans lequel la liberté de chacun empièterait sur celle des autres.Recherches en soins infirmiers, 2017, Céline Trophardy (Cairn.info)

Dans la dermatite, la peau commune familiale, omniprésente, empièterait sur les peaux psychiques individuelles, que l'eczéma du nourrisson viendrait traduire dans ses rougeurs et dans cette recherche de contact.Bulletin de psychologie, 2009, Romy Pasteur, Patrice Cuynet, André Mariage (Cairn.info)

Adressée cette fois à un superviseur, la même question empièterait sur la confidentialité des pratiques d'évaluation de la fiabilité d'un voyageur.Cultures & Conflits, 2020, Karine Côté-Boucher, Ariane Marie Galy (Cairn.info)

La part active de ces troubles constituerait une forme d'envahissement chez le patient et empièterait alors sur la possibilité d'instaurer un fantasme de scène primitive uniquement fantasmatique.Revue française de psychanalyse, 2012, Christian Gérard (Cairn.info)

La part active de ces troubles empièterait sur la possibilité d'instaurer un fantasme de scène primitive uniquement fantasmatique.Revue française de psychanalyse, 2010, Christian Gérard (Cairn.info)

Par cette action, ils peuvent obtenir que soit réduit cet avantage matrimonial qui empièterait sur leur réserve.Recherches familiales, 2007, Isabelle Corpart (Cairn.info)