encadrant
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Sentences with the word encadrant
En l'absence de dispositions légales encadrant ces outils, plusieurs voies peuvent être envisagées : le contrat de travail, l'accord collectif ou l'engagement unilatéral de l'employeur.Capital, 05/06/2020, « Vacances illimitées, flex office, télétravail occasionnel... quels cadres juridiques ? »
Ils calculent les rendements anormaux cumulés chaque jour, sur une période encadrant l'annonce du nouveau nom, 30 jours avant et 120 jours après.Revue d'économie politique, 2014, Catherine Bruneau (Cairn.info)
En charge aux mairies de trouver du personnel encadrant, des locaux et des activités pour occuper les élèves pendant ces temps d'activités périscolaires.Ouest-France, Céline MONTECOT, 12/02/2013
Doit-on par exemple faire confiance aux arrêtés préfectoraux dont les critères de décence encadrant le logement paysan varient considérablement selon les départements ?Pour, 2015, Madeleine Mialocq, Brunelle Dalbavie (Cairn.info)
C'est avec les premières lois encadrant ce système de fixation de prix que les soldes s'expriment au pluriel.Ça m'intéresse, 12/01/2022, « Depuis quand existent les soldes ? »
De plus, les principes procéduraux encadrant l'interprétation constitutionnelle du juge expliquent l'exclusivité de cette compétence.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)
Philippe laissa errer son œil froid sur toutes ces fenêtres encadrant des têtes curieuses.Michel Zévaco (1860-1918)
Pour prendre en compte ces deux évolutions, le gouvernement va devoir modifier le décret de 2016 encadrant le télétravail.Capital, 12/07/2021, « Fonction publique : ces nouvelles règles qui vont encadrer le… »
Au moment de créer une association, la rédaction des statuts permet de définir les règles encadrant la structure associative.Capital, 07/12/2020, « Tout savoir sur les statuts d’association »
Il faut ajouter à cela une centaine de régimes d'autorisation ou d'habilitation encadrant les activités sanitaires.Pouvoirs, 2009, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Ceux-ci incitèrent la plupart des administrations municipales et régionales à adopter entre 1905 et 1910 des lois strictes encadrant les spectacles cinématographiques.1895. Mille huit cent quatre-vingt-quinze, 2017, Santiago Hidalgo, Louis Pelletier (Cairn.info)
Et qu'il transmet en encadrant bénévolement deux équipes.Ouest-France, Delphine LANDAY, 10/10/2021
Durant la conférence, deux articles de la convention encadrant l'usine marémotrice ont été évoqués.Ouest-France, Nicolas TROADEC, 29/10/2016
Les professeurs et le personnel encadrant vont aussi devoir s'adapter à la nouveauté.Ouest-France, Faustine LUNEAU, 02/09/2021
Mais aussi réaliste par prise en compte des limites et contraintes de tous ordres encadrant l'action.Ouest-France, Jacques Le Goff, 21/12/2021
Quelles sont les règles encadrant l'usage des avertisseurs sonores des voitures de police ?Ouest-France, Angélique CLÉRET, 10/01/2020
Elle comportait deux exèdres avec des bancs et elle était rythmée par des pilastres encadrant des ouvertures verticales.Revue archéologique, 2011 (Cairn.info)
A commencer par celle encadrant, dès mi-septembre, les honoraires qu'un agent immobilier sera en droit de leur réclamer au moment d'entrer dans les murs.Capital, 16/10/2014, « Immobilier : les locataires reprennent la main »
Le diplôme de médiateur familial a depuis été créé le 2 décembre 2003, encadrant la pratique des techniques de médiation.Capital, 08/07/2020, « Médiateur familial : missions et saisine »
Devant la porte, encadrant un grand paysage de plaine, agrandi encore par le vent, la femme du garde dépouillait de belles anguilles toutes vives.Alphonse Daudet (1840-1897)
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