encadrer + évolution
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Sentences with the word encadrer + évolution
La pratique n'est pas seule à s'orienter vers l'intime conviction, car le législateur lui aussi encadre cette évolution.Archives de politique criminelle, 2003, Carine Jallamion (Cairn.info)
Homologation qui doit durer cinq ans, et qui encadre l'évolution des voitures.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 22/10/2021
Aussi, dès 1977, le législateur a tenté d'encadrer cette évolution afin que la publication des sondages électoraux n'influence pas la libre détermination du corps électoral.Pouvoirs, 2013, Vanessa Brochot (Cairn.info)
Cela laisse ainsi une certaine place à l'autodétermination des pays tout encadrant cette évolution.Multitudes, 2002, Thierry Brugvin (Cairn.info)
Nombre de bénéficiaires sont ultérieurement devenus des responsables syndicaux, politiques, associatifs qui ont véritablement encadré l'évolution du milieu rural.Pour, 2009, Serge Cordellier, Jacqueline Mengin (Cairn.info)
Le rôle des adultes est de leur proposer un environnement qui permette, accompagne, favorise, encadre cette évolution sans la brusquer.Agora, 2007, Noëlle Diebold (Cairn.info)
La direction du budget a ainsi promu le développement de normes de dépenses pour encadrer l'évolution annuelle des dépenses publiques sur des périmètres déterminés.Gestion et finances publiques, 2019, Frank Mordacq (Cairn.info)
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