encadrer + pratique
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Sentences with the word encadrer + pratique
La contractualisation consiste à encadrer la pratique médicale, qui serait parasitée par des comportements opportunistes, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Nombreuses sont les instances qui interrogent ce dispositif pour en définir la finalité et en encadrer la pratique.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2020, Danielle Lefebvre, Marina Stephanoff (Cairn.info)
Heureusement s'en est suivi une prise de conscience collective et la législation est venue progressivement encadrer la pratique de l'expérimentation animale.Ça m'intéresse, 14/05/2019, « L'histoire de l'expérimentation animale »
Elles ont souhaité aussi encadrer cette pratique en développant par exemple les bateaux-bains, sortes de piscines flottantes, devenus des écoles de natation.Ouest-France, Magali GRANDET, 03/11/2020
Mais vous êtes-vous déjà demandé si une réglementation encadrait cette pratique des plus quotidiennes ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 28/11/2023
Un arrêté préfectoral encadrant la pratique a été pris en 2021, mais il a été attaqué en justice par deux associations environnementales.Ouest-France, Isabelle LÊ, 01/08/2022
Dans le cadre de la nouvelle expérimentation, les autorités souhaitent mieux encadrer la pratique.Capital, 26/02/2021, « La circulation inter-files des deux roues va faire son retour »
Selon nous, la loi doit encadrer la pratique.Vie et sciences économiques, 2018, Jean-Claude Lopez, Marie-Noëlle Jubenot, Jimmy Feige (Cairn.info)
L'étude de la fonction sociale a mis en lumière le rôle central du rituel pour encadrer la pratique de l'automutilation.Adolescence, 2017, Pablo Votadoro (Cairn.info)
L'arrêté municipal de police générale de la plage du 1er juin 2022 encadre la pratique de l'équitation sur la plage.Ouest-France, Victor TOPENOT, 21/07/2022
Une réglementation nationale est également venue encadrer la pratique du compostage de proximité (circulaire du 13 décembre 2012, arrêté du 9 avril 2018).Flux, 2021, Marion Boespflug, Catherine Carré, Thomas Lamarche (Cairn.info)
Ce nouvel agencement se retrouve par ailleurs dans les différents dispositifs de contrôle établis pour encadrer cette pratique.Politix, 2011, Cyril Magnon-pujo (Cairn.info)
Ainsi, les parlementaires ont donc choisi d'encadrer la pratique de l'administration fiscale pour que celle-ci devienne davantage favorable aux demandeurs.Capital, 15/11/2021, « Impôts : bonne nouvelle pour les femmes endettées à cause… »
S'ils ne contestent pas la nécessité d'encadrer les pratiques, ils souhaitent plus de concertation et d'équilibre.Ouest-France, Adélaïde HASLE TIENGOU, 03/10/2024
Elle encadre les pratiques des établissements de restauration collective : 50 % des produits doivent être durables et de qualité et 10 % doivent être biologiques.Ouest-France, Benoît CHAVATTE, 12/07/2024
Elle pointe le flou qui encadre les pratiques de médecine douces qui ne sont pas officiellement reconnues.Ouest-France, Cyrill ROY, 05/03/2021
La pratique ayant pris une telle importance, le législateur s'est vu obligé d'intervenir par une loi du 28 mai 2009 tendant à encadrer la pratique de la négociation.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Pour encadrer cette pratique et favoriser leur insertion, une signalétique particulière a vu le jour dans les rues.Ouest-France, Théo LECLERC, 01/12/2023
Cette précision vise notamment à encadrer la pratique de certaines banques qui prenaient récemment en compte le prêt mais pas l'assurance emprunteur.Capital, 29/01/2021, « Crédit immobilier : les nouvelles conditions d’emprunt précisées »
Cette mesure a pour ambition de faire émerger de nouveaux acteurs du droit, dont le législateur souhaite encadrer la pratique.Pouvoirs, 2019, Bruno Deffains (Cairn.info)
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