encourt
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Sentences with the word encourt
Il encourt un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 20/05/2021
Toute personne qui encourt des poursuites peut refuser de déposer lors d'un procès ultérieur.Europarl
La personne ayant fabriqué le document encourt par ailleurs la même sanction.Capital, 23/12/2020, « Couvre-feu : les risques de la fausse attestation »
En réalité, le seul vrai risque que l'on encourt en prenant la parole est celui d'aboutir à un dialogue de sourds.Capital, 30/03/2010, « Apprendre à mieux communiquer en entreprise »
L'exploitant, qui pour le moment a fait savoir qu'il refusait d'obtempérer, encourt 200 € d'astreinte par jour.Ouest-France, 07/07/2014
Il encourt des pénalités s'il tarde à fournir à la résidence certains documents.Capital, 22/09/2020, « Copropriété : droit de vote, charges impayées... tout ce qui… »
Comme les complices nécessaires, il encourt la même peine, ferendae ou latae sententiae, que les auteurs ou coauteurs de l'infraction.L'Année canonique, 2011, Jean-Louis Marchal (Cairn.info)
Mais, avec deux cas positifs en 12 mois, elle encourt une suspension d'une durée de 15 à 45 jours, suivant le règlement antidopage.Ouest-France, 30/03/2021
Il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement et a été placé en détention provisoire.Ouest-France, 07/05/2021
Si quelqu'un enfreint la loi, alors il encourt les sanctions prévues par le code pénal.Europarl
Si ces messages, rendus publics portent atteinte à l'image de marque de l'entreprise, le salarié encourt une faute grave.Capital, 14/04/2008, « L'employeur peut-il surveiller les mails de ses salariés ? »
Elle n'est pas bien avec cet écart et elle est consciente des risques qu'elle encourt (être appelée à se justifier et peut-être recevoir un avertissement).Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Bioul (Cairn.info)
Dans le second cas, la firme encourt un coût de contrôle qu'elle peut économiser si elle se finance par le marché.Revue économique, 2007, Olivier Bruno, Marc-Antoine Prunier (Cairn.info)
En droit français, le complice est puni comme auteur de l'infraction, il encourt ainsi les mêmes peines que s'il avait lui-même commis l'acte incriminé.RSC, 2021, Francis Habouzit (Cairn.info)
Il est constant que, dans une telle hypothèse, le service vérificateur encourt sans ambages le grief du vice de procédure.Gestion et finances publiques, 2018, Rémi Gouyet (Cairn.info)
Si le demandeur d'emploi refuse, il encourt une suspension de son allocation.Capital, 13/04/2011, « Chômeurs, les règles à respecter pour ne pas se faire… »
Cette dernière se demande comment procéder et quel risque elle encourt.Capital, 29/01/2021, « Prêt d'argent entre amis : les précautions à prendre pour… »
L'homme incarcéré encourt, au maximum, une peine de 30 années de réclusion criminelle.Ouest-France, Julie SCHITTLY, Aurélie DUPUY, Yvan DUVIVIER, 14/09/2020
Pour cette contravention de cinquième classe, les plus sévèrement punies, il encourt une amende de 1 500 €.Ouest-France, 21/08/2020
Elle a donc peu de chances d'être réintégrée dans sa communauté locale et encourt le risque de vivre en marge de la société.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Florence Maertens de Noordhout (Cairn.info)
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