enfreignant
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Sentences with the word enfreignant
En 1968, le nombre d'entreprises enfreignant les dispositions de 1906 augmente significativement et la question devient une préoccupation politique importante.Le Mouvement Social, 2015, Tristan Jacques (Cairn.info)
Et, en fin de journée, la bonne saison arrivée, la bière qui apparaît, enfreignant la règle interdisant l'alcool.Monde commun, 2020, Karine Clément (Cairn.info)
Plus particulièrement, je n'arrive pas à comprendre en quoi il serait nécessaire d'agir en enfreignant le règlement.Europarl
En enfreignant la loi, le criminel passe donc avec son acte en dehors de la société, il s'auto-marginalise.Études sur la mort, 2012, Christina Chalanouli (Cairn.info)
Le républicain n'a pas cessé de contester la validité de l'élection présidentielle, enfreignant donc les règles des principales plateformes sur le respect des processus démocratiques.Ouest-France, 09/01/2021
Ces dispositions sont dénoncées par certains milieux juridiques comme enfreignant des droits des citoyens.Europarl
Pendant des siècles les enfants enfreignant la loi ont été jugés comme les adultes.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Vincent Lamanda (Cairn.info)
Amateurs, et donc interdit de cette pêche, ou professionnels enfreignant les règles strictes qui s'y appliquent, ils ont écopé d'amendes, entre 500 € et 3 000 €.Ouest-France, 12/06/2012
Elle s'efforce ainsi d'imposer une toute-puissance en enfreignant les règles (une des difficultés signalées).La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Cécile Jiroux (Cairn.info)
Les chercheurs publics enfreignant la loi bénéficiaient souvent d'une tolérance administrative de la part des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.Savoir/Agir, 2020, Erwan Lamy (Cairn.info)
En effet, de plus en plus d'enseignants, enfreignant souvent les règlements intérieurs des établissements, permettent aux jeunes certains usages des smartphones dans leurs classes.Administration et Éducation, 2015, Bruno Devauchelle (Cairn.info)
Ce ne sont pas des innocents : ils prennent des risques objectifs en enfreignant un code social.Langage & société, 2006, Marc Derycke (Cairn.info)
Autrement dit, il s'agit de groupes d'individus qui décident de défendre l'ordre établi qu'ils considèrent en danger, et cela en enfreignant la loi.Plein droit, 2015, Martin Lamotte (Cairn.info)
Elle reste neutre, ne prend parti pour aucun camp, mais n'hésite pas à sanctionner tout comportement enfreignant les règles.Relations internationales, 2009, Laurent Warlouzet (Cairn.info)
Déjà le jeu s'emballe, les joueurs grimpent au poteau en une mêlée sauvage enfreignant les règles du jeu.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2003, Lise Maurer (Cairn.info)
Les grands groupes ont essayé d'aboutir à cette demande en enfreignant intentionnellement et à plusieurs reprises le règlement.Europarl
La décision du gouvernement français de créer un nouveau géant de l’énergie en enfreignant les principes du marché européen aura des conséquences négatives.Europarl
Même si aujourd'hui les choses ont un peu changé et que l'on n'exécute plus les jeunes enfreignant cette coutume, des guerres pourraient survenir entre clans.L'Autre, 2017, Alexandra Lambert-Gimey (Cairn.info)
Il faut noter qu'un tel allègement de la contrainte procédurale n'a pas été jugé en tant que tel comme enfreignant le principe de non-régression.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Aude Farinetti (Cairn.info)
Prescription sans doute peu suivie d'effet, car c'était une manière d'étendre son commerce en enfreignant discrètement les lois sur la concurrence.Histoire urbaine, 2006, Laurent Vissière (Cairn.info)
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