enfreindrait
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Sentences with the word enfreindrait
Que certaines personnes désapprouvent n'est pas une justification de l'intervention du gouvernement qui enfreindrait les droits naturels des individus.Revue française d'économie, 2012, Gilles Saint-Paul (Cairn.info)
Ceci enfreindrait de manière intolérable les droits des personnes tierces.Europarl
Une telle décision enfreindrait la base constitutionnelle de nombreuses démocraties libérales et serait une invitation à criminaliser la liberté de pensée à l’échelon international.Europarl
Nous nous abstiendrons donc, pour cette raison, de voter en faveur du rapport, car l'instauration d'un cadre juridique commun en matière touristique enfreindrait dans une trop large mesure ce principe.Europarl
Les dernières colonnes du texte menacent des pires malédictions quiconque enfreindrait la législation du roi.Pardès, 2012, Thierry Alcoloumbre (Cairn.info)
Linux, par exemple, qui est désormais utilisé dans plusieurs programmes, en ce compris ceux qu’utilisent les gouvernements, enfreindrait, dit-on, 283 brevets américains.Europarl
Le détenteur du pouvoir souverain enfreindrait même dans ce cas un principe qui est lui-même essentiel à la définition du concept de droit.Les études philosophiques, 2001, Hans Friedrich Fulda (Cairn.info)
Seule l'intention de rompre la neutralité, voire de persécuter, enfreindrait effectivement celle-ci.L'Année canonique, 2012, Louis-Léon Christians (Cairn.info)
Certes, en droit français, l'exequatur partiel ne peut être réductif (car cela enfreindrait l'interdiction de la révision), mais seulement sélectif.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le moment arrivait où il dépouillerait ses derniers préjugés et enfreindrait les conventions sociales.Georges Eekhoud (1854-1927)
Ignorer de telles différences enfreindrait le principe de reconnaissance mutuelle et compromettrait l'objectif de l'égalité d'accès à la justice pour tous les citoyens.Europarl
Elle a cependant un pouvoir contraignant en ce qu'elle peut être amenée à contenir des dispositions disciplinaires pour le salarié qui en enfreindrait les principes.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Une telle limitation de l'indemnisation enfreindrait cependant l'exigence de réparation intégrale du préjudice subi, tirée du principe d'égalité devant les charges publiques.Après-demain, 2008, Claude Katz (Cairn.info)
Mais l'expérience montre qu'une bonne traduction technique est une traduction qui respecte ces règles quand bien même l'original les enfreindrait.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2003, Nicolas Froeliger (Cairn.info)
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