enfreint
Forms
forms of enfreindre
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- participe passé – masculin singulier
examples
Sentences with the word enfreint
Il siègera en formation restreinte pour appliquer des sanctions disciplinaires aux professionnels convaincus d'avoir enfreint la loi ou d'avoir malmené la déontologie, de l'avertissement à l'interdiction définitive d'exercer.Capital, 28/11/2016, « Immobilier : enfin une instance pour rendre justice aux ménages »
Cette restriction qu'elle subit dans ses habitudes de vie enfreint ses capacités et son niveau d'indépendance.EMPAN, 2012, Valérie Lamoureux (Cairn.info)
En connaissance de cause ou non, ces édiles pourraient bien avoir enfreint la loi.Ouest-France, Valentin BECHU, 31/01/2023
Elle a enfreint une loi de la classe et l'amende est tombée sans avertissement aucun.Cliopsy, 2015, Raphaël Eon (Cairn.info)
C'est le montant de l'amende que vous avez peut-être reçue pour avoir enfreint les règles liées au confinement.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
A l'inverse, il faut bien reconnaître que les auteurs qui ont enfreint les règles éditoriales ne développent pas nécessairement les analyses les plus percutantes.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2008 (Cairn.info)
La brochure contiendrait une liste d'estimations sur les sanctions susceptibles d'être imposées à un conducteur lorsqu'il enfreint une réglementation particulière.Europarl
C'est un tribunal, réuni spécialement, qui détermine s'il a bel et bien enfreint le code d'honneur chevaleresque.Ça m'intéresse, 14/01/2020, « Comment devient-on un preux chevalier ? »
A priori non, et ce même si le règlement en vigueur dans la copropriété a été enfreint à l'occasion de cette réunion.Capital, 17/03/2016, « Une erreur formelle suffit-elle à invalider une assemblée générale de… »
Entre 2002 et 2008, l'entreprise a reçu à six reprises des amendes pour avoir enfreint la législation environnementale.Ecologie et Politique, 2013, Richard Balme (Cairn.info)
Par ailleurs, elle enfreint les lois, désobéit aux règles et par là acquiert une plus grande expérience.Corps, 2009, Rosamaria Susanna Barbára, Sylvie Raybaud (Cairn.info)
Au motif que cet élevage enfreint un arrêté de 1992 propre à la commune, interdisant l'élevage d'appelants.Ouest-France, Laurent NEVEU, 08/10/2016
Environ 45 adolescents passent chaque année par ce foyer pour mineurs ayant enfreint la loi.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 27/11/2023
Les routiers ayant enfreint l'arrêté d'interdiction de circulation devront payer 135 € d'amende.Ouest-France, Églantine FEREY, 22/11/2024
Ils ont fait l'objet d'une mesure de placement provisoire prononcée par un juge, après avoir enfreint la loi.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 27/11/2023
En revanche, les plateformes sont tenues de donner des justifications aux utilisateurs qu'elles bannissent pour avoir enfreint les règles.Ouest-France, Angelina LENEZ, 25/08/2023
Du tour 1 au tour 15, tout se passe en bambara : une jeune fille a apparemment enfreint la coutume en insultant plus âgée qu'elle.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2004, Patrick Renaud (Cairn.info)
Ces derniers seront bien verbalisés si leur véhicule enfreint le code de la route : stationnement sur une voie de bus, une piste cyclable ou un passage piéton, par exemple.Capital, 26/12/2017, « Les policiers vont devoir payer une amende s'ils sont mal… »
Mieux vaut ne jamais dénigrer son entreprise et éviter tout contenu qui enfreint la loi.Capital, 24/02/2015, « Téléphones, ordinateurs pros utilisés à des fins persos... que risquez-vous… »
Les personnes qui ont enfreint la loi et perturbé l’ordre public ne doivent retirer aucun bénéfice de leurs actions.Europarl
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