enfreint
Forms
forms of enfreindre
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- participe passé – masculin singulier
examples
Sentences with the word enfreint
Mais selon les autorités, l'oiseau a enfreint les mesures très strictes d'entrée sur le territoire.Ouest-France, 15/01/2021
Les personnes qui ont enfreint la loi et perturbé l’ordre public ne doivent retirer aucun bénéfice de leurs actions.Europarl
C'est le montant de l'amende que vous avez peut-être reçue pour avoir enfreint les règles liées au confinement.Capital, 05/05/2020, « Comment contester votre amende reçue durant le confinement ? »
Ces derniers seront bien verbalisés si leur véhicule enfreint le code de la route : stationnement sur une voie de bus, une piste cyclable ou un passage piéton, par exemple.Capital, 26/12/2017, « Les policiers vont devoir payer une amende s'ils sont mal… »
Vu qu'il a déjà enfreint son contrôle judiciaire, il risquerait d'être placé en détention provisoire.Ouest-France, 19/05/2017
Mieux vaut ne jamais dénigrer son entreprise et éviter tout contenu qui enfreint la loi.Capital, 24/02/2015, « Téléphones, ordinateurs pros utilisés à des fins persos... que risquez-vous… »
Elle accepte son bannissement, ayant enfreint les règles du rapport amoureux acceptable et franchi la barrière de l'inceste du troisième type.Chimères, 2020, Annie Benveniste, Marie-Dominique Garnier, Monique Selim (Cairn.info)
Et la semaine dernière, 12 entreprises ont été condamnées à des amendes symboliques pour avoir prétendument enfreint les règles de monopole.Ouest-France, 18/03/2021
Il assure ne pas avoir enfreint la loi et invoque la liberté d'expression.Ouest-France, 01/10/2020
La brochure contiendrait une liste d'estimations sur les sanctions susceptibles d'être imposées à un conducteur lorsqu'il enfreint une réglementation particulière.Europarl
Il siègera en formation restreinte pour appliquer des sanctions disciplinaires aux professionnels convaincus d'avoir enfreint la loi ou d'avoir malmené la déontologie, de l'avertissement à l'interdiction définitive d'exercer.Capital, 28/11/2016, « Immobilier : enfin une instance pour rendre justice aux ménages »
Elle a sanctionné et fait fermer les entreprises qui avaient enfreint les réglementations sur les salaires, la santé, la sécurité ou l'hygiène.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)
Elle a estimé que l'autorité adjudicatrice avait enfreint la législation en restreignant indûment la possibilité de soumissionner pour ce marché.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Dans une interview de 1927, elle raconte qu'elle a, pour cela, enfreint l'interdiction de son mari.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
Cette restriction qu'elle subit dans ses habitudes de vie enfreint ses capacités et son niveau d'indépendance.EMPAN, 2012, Valérie Lamoureux (Cairn.info)
C'est un tribunal, réuni spécialement, qui détermine s'il a bel et bien enfreint le code d'honneur chevaleresque.Ça m'intéresse, 14/01/2020, « Comment devient-on un preux chevalier ? »
A priori non, et ce même si le règlement en vigueur dans la copropriété a été enfreint à l'occasion de cette réunion.Capital, 17/03/2016, « Une erreur formelle suffit-elle à invalider une assemblée générale de… »
Il a enfreint à plusieurs reprises le code de déontologie.Ouest-France, Samuel NOHRA, 13/11/2020
Ce voyage épique n'a cependant pas fait sourire les autorités australiennes, l'oiseau ayant ainsi enfreint les mesures très strictes d'entrée sur le territoire.Ouest-France, 15/01/2021
Cette pratique restrictive a de graves conséquences et enfreint la législation sur le sujet.Espaces et sociétés, 2018, Francisco Torres Pérez, Miguel Monsell Liern (Cairn.info)
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