enfreinte
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Sentences with the word enfreinte
En outre, les habitudes s'installent et font qu'il y a une limite enfreinte parfois de manière non intentionnelle.Vie sociale et traitements, 2015, David Grand (Cairn.info)
Toutefois, il existe - selon les informations qui m’ont été communiquées - des difficultés juridiques qui ne concernent pas uniquement la réglementation enfreinte selon le plaignant.Europarl
Si cette règle ne semble pas avoir été enfreinte, des techniques d'élimination des satellites eux-mêmes ont été envisagées dès les années 1970.Ça m'intéresse, 30/04/2021, « Oui, la guerre spatiale a commencé »
Une fois seulement chaque année était enfreinte la règle qui, librement consentie par la communauté, interdisait aux femmes l'entrée du monastère.Eugène Sue (1804-1857)
Dans le fait, la règle qui donne la parole au premier levé est souvent enfreinte.Négociations, 2017, Jeremy Bentham (Cairn.info)
On voit encore, par cet exemple, que la loi de la carrure peut être quelquefois enfreinte avec bonheur.Hector Berlioz (1803-1869)
Seules des hypothèses où la prescription enfreinte s'avèrerait particulièrement secondaire ou anodine, autoriseraient peut-être un examen plus approfondi de la diligence du prévenu.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Alain Sériaux (Cairn.info)
Celle-ci risque aujourd'hui d'être enfreinte en 2021, ce qui pourrait nuire à la confiance et entraîner une augmentation des coûts de financement.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Or, on peut se demander dans quelle mesure la neutralité d'un pays est enfreinte quand un acteur international non-étatique met en question ce statut.Relations internationales, 2015, Aviva Guttmann (Cairn.info)
Cela me désole de voir que cette règle est souvent enfreinte.Europarl
La législation disponible n'est pas suffisante, ce qui signifie qu'elle est très souvent enfreinte.Europarl
Pourtant cela n'empêche ni la réglementation ni les sanctions lorsqu'elle celle-ci est enfreinte.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hugues Marias, Frédéric Cadet (Cairn.info)
Selon l'importance et la dimension de la règle enfreinte, une gamme complexe d'obligations rituelles va être mise en place.L'Autre, 2014, Omar Ndoye (Cairn.info)
On ne peut prescrire ce pardon, ce serait là aussi une enfreinte.Histoire de la Justice, 2019, Cathy Leblanc (Cairn.info)
Mais on a vu justement que cette règle n'avait pas été enfreinte.La Revue de l'Ires, 2012, Odile Chagny, Michel Husson, Frédéric Lerais (Cairn.info)
La différence entre la norme et la recommandation est précisément que, lorsqu'une norme est enfreinte, une sanction est possible.Europarl
Nous en faisons une condition expresse et absolue qui ne devra être enfreinte sous aucun prétexte.Charles Dickens (1812-1870), traduction Paul Lorain (1799-1861)
L'invocation de loyautés plus élevées : le comportement incriminé est présenté comme servant une cause d'importance supérieure à la règle enfreinte.Revue management et avenir, 2013, Ronan Divard (Cairn.info)
Ensuite, aucune règle n'a été enfreinte dès lors que l'ensemble des éléments ressortissent de la même procédure d'information judiciaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Bernadette Aubert (Cairn.info)
L'équité territoriale n'est pas enfreinte si un flux monétaire existe en sens inverse, à supposer que sur le territoire exportateur l'argent recueilli serve à l'investissement.Reflets perspectives de la vie économique, 2005, Bertrand Zuindeau (Cairn.info)
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