enfreints
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Sentences with the word enfreints
Dans ma patrie, certains des principes de l’article 6 sont enfreints.Europarl
Et comme ces cadres sont généralement implicites, nous en prenons davantage conscience quand ils sont enfreints.Techniques et Culture, 2021, Inès Pasqueron de Fommervault (Cairn.info)
Dans l'ensemble des secteurs d'activité, les droits des salariés sont régulièrement enfreints.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Quentin Delpech (Cairn.info)
Les principes les plus essentiels du gouvernement pouvaient être enfreints lorsque l'ordre souverain et juridique était en cause.Rue Descartes, 2008, Ranabir Samaddar (Cairn.info)
Les droits de l'homme ne fonctionnent pas dans les endroits où ils sont enfreints tant psychiquement que physiquement.Europarl
Deuxièmement, les droits à l'autodétermination et à la dignité humaine peuvent être enfreints.Journal International de Bioéthique, 2004, Dr. Henning Rosenau, Cédric Magnin, LL.M high-tech Law (Cairn.info)
La relève générationnelle est déjà une utopie et les accords d'association sont constamment enfreints.Europarl
Je vous demande donc : quels droits sont enfreints ?Europarl
Les règlements peuvent être enfreints continuellement, sans aucune conséquence.Europarl
Ce sont, en d'autres termes, les quatre principes clés de l'éthique en matière biomédicale qui sont enfreints d'un seul geste par ce dysfonctionnement d'un système de financement inapproprié.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Michel Ducreux, Philippe Amiel (Cairn.info)
Si, du point de vue étatique, ces droits ne sont pas enfreints, la garantie effective de ces droits reste pour le moins précaire.Raisons politiques, 2007, Insa Breyer, Speranta Dumitru (Cairn.info)
En brevetant ces algorithmes, dans un programme complexe qui n’est autre qu’une combinaison de milliers d’instructions, des centaines de brevets pourraient être simultanément enfreints.Europarl
Le plus gros problème à ce propos est que les droits fondamentaux des personnes et des syndicats sont contournés ou enfreints par ces processus et ces mécanismes internationaux.Europarl
On n'y a pas recours pour dénier que soient enfreints une règle ou un précepte moral.Communication & langages, 2012, Gilles Gauthier (Cairn.info)
Même les principes les plus essentiels du gouvernement libéral pouvaient donc être enfreints lorsque l'existence de l'ordre souverain et juridique était en jeu.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2007, Ranabir Samaddar, Alexandra Gueydan (Cairn.info)
C'est pourquoi beaucoup de travaux sur la politique gestuelle ont porté sur ces moments où les codes de comportement étaient enfreints ou contestés.Histoire, économie et société, 2019, Edward Vallance (Cairn.info)
Malgré la force du serment, les statuts sont certainement régulièrement enfreints par ceux-là mêmes qui les ont jurés.L'Homme et la Société, 2020, Pierre Pocard (Cairn.info)
Les droits de l’homme ne doivent pas être enfreints.Europarl
Les droits des usagers pourraient cependant être enfreints si cette déconnexion est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique.Europarl
Les droits de l'homme sont enfreints dans ce pays depuis de nombreuses années.Europarl
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