énième réforme
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Sentences with the word énième réforme
Actuellement, plusieurs suggestions sont émises autour d'une énième réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Philippe Desloges (Cairn.info)
Ce dernier s'accompagne d'une régularisation par circulaire avant de procéder à une énième réforme de l'ordonnance de 1945.Plein droit, 2008, Christel Cournil (Cairn.info)
Revue à travers le prisme de l'impunité, de nouvelles questions se posent en effet à son sujet, au point d'envisager une énième réforme de ses modes opératoires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Ce qui a déclenché cette énième réforme des retraites est la conjugaison de deux autres facteurs.Négociations, 2020, Yves Halifa, Jean-Edouard Grésy (Cairn.info)
Pour les enseignants les plus chevronnés, il s'agit de la énième réforme et ils se demandent à juste titre si leur avis sera d'une quelconque valeur.revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2005, Anne-Marie Bourgeais (Cairn.info)
Pour autant, l'enjeu n'est pas celui d'une énième réforme de structure mais du réexamen de la légitimité des différents pouvoirs intervenant dans le secteur de la santé.Sève, 2013, Didier Tabuteau (Cairn.info)
C'est pourquoi, il pourrait être profitable d'envisager d'autres voies et des changements qui relèveraient non pas d'une énième réforme sectorielle mais d'un changement de paradigme de la politique du logement.Recherche sociale, 2012, Didier Vanoni (Cairn.info)
Une énième réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 est en cours.Connexions, 2011, Jean Lavoué (Cairn.info)
Le mardi est partiellement consacré à une énième réforme de la justice maçonnique.La chaîne d'union, 2009, André Combes (Cairn.info)
Il ne reste qu'à attendre la énième réforme de grande ampleur de la procédure pénale française que l'on ne tardera pas à voir venir en cette période post-électorale agitée.Archives de politique criminelle, 2007, Christine Gavalda-Moulenat (Cairn.info)
Cette énième réforme traduit le caractère particulièrement délicat de la mise en œuvre de ces infractions.Inflexions, 2010, Joël Prieur (Cairn.info)
Depuis cette réforme, cette énième réforme, les choix sont dépendants des places obtenues au concours.Revue du Mauss, 2009, Jean-Louis Chassaing (Cairn.info)
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