enjeu judiciaire
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Sentences with the word enjeu judiciaire
La prise de décision repose sur un échange oral au vue d'une situation éducative et des enjeux judiciaires, les rapports restent rarissimes.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Jessica Filippi (Cairn.info)
Les enjeux judiciaires prennent leur place dans les relations internationales.Les Cahiers de la Justice, 2014, Aurélia Devos (Cairn.info)
Le temps médico-légal est un temps singularisé par des enjeux judiciaires, médicaux, éthiques, techniques et psychologiques complexes.Études sur la mort, 2012, Cynthia Mauro (Cairn.info)
On mesure les enjeux judiciaires pour notre société.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
Les présentes contributions que nous introduisons ici portent davantage sur les enjeux judiciaires, mais aussi philosophiques et psychologiques du témoignage.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Au moment du procès, l'identification a été faite et n'est plus un enjeu judiciaire.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Bruno Bertherat (Cairn.info)
Cela est d'autant plus surprenant que l'enjeu judiciaire était parfaitement connu et compris des acteurs de l'époque, et attentivement scruté par les autorités françaises et allemandes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Johanna Lehr (Cairn.info)
Il y a des enjeux judiciaires, sociaux et matériels, économiques, sanitaires (accès aux soins, à un suivi psychologique), familiaux (garde des enfants), professionnels, en termes de logement, etc.Ballast, 2020, Ugo Bernalicis, Elsa Dorlin (Cairn.info)
Si l'argument n'est pas nouveau, les moyens de l'appuyer semblent ressortir d'une préoccupation liée aux enjeux judiciaires de la planification.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Hélène Dumas (Cairn.info)
Le premier constat à nuancer est celui d'une dépolitisation de l'enjeu judiciaire.Le Mouvement Social, 2009, Joël Ficet (Cairn.info)
Cette phase de remobilisation bénéficie directement de l'intrusion d'enjeux judiciaires et politiques dans les débats de la réforme.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)
En effet, l'implication du mineur dans l'action ne comporte pas un enjeu judiciaire, mais éducatif, sans contrepartie attendue.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
La maturité de l'enfant, son âge, ses capacités à se situer dans le temps vont lui permettre d'appréhender plus ou moins bien la complexité des enjeux judiciaires, administratifs et familiaux.Enfances et PSY, 2015, Anne Lancien (Cairn.info)
Écouter et prendre en compte l'avis de l'enfant ne se limite pas aux enjeux judiciaires, politiques ou sociétaux.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
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