enjeu judiciaire

Cette phase de remobilisation bénéficie directement de l'intrusion d'enjeux judiciaires et politiques dans les débats de la réforme.Parlement[s], 2009, Marc Milet (Cairn.info)

Écouter et prendre en compte l'avis de l'enfant ne se limite pas aux enjeux judiciaires, politiques ou sociétaux.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)

La prise de décision repose sur un échange oral au vue d'une situation éducative et des enjeux judiciaires, les rapports restent rarissimes.Les Cahiers Dynamiques, 2016, Jessica Filippi (Cairn.info)

Au cours de la décennie 2000, les conditions sont donc réunies pour que l'injection létale émerge comme enjeu judiciaire et comme problème public à part entière.Critique internationale, 2021, Nicolas Fischer (Cairn.info)

En effet, l'implication du mineur dans l'action ne comporte pas un enjeu judiciaire, mais éducatif, sans contrepartie attendue.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)

Les présentes contributions que nous introduisons ici portent davantage sur les enjeux judiciaires, mais aussi philosophiques et psychologiques du témoignage.Histoire de la Justice, 2014, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)

La maturité de l'enfant, son âge, ses capacités à se situer dans le temps vont lui permettre d'appréhender plus ou moins bien la complexité des enjeux judiciaires, administratifs et familiaux.Enfances & PSY, 2015, Anne Lancien (Cairn.info)

Il y a des enjeux judiciaires, sociaux et matériels, économiques, sanitaires (accès aux soins, à un suivi psychologique), familiaux (garde des enfants), professionnels, en termes de logement, etc.Ballast, 2020, Ugo Bernalicis, Elsa Dorlin (Cairn.info)

Le temps médico-légal est un temps singularisé par des enjeux judiciaires, médicaux, éthiques, techniques et psychologiques complexes.Études sur la mort, 2012, Cynthia Mauro (Cairn.info)

Au moment du procès, l'identification a été faite et n'est plus un enjeu judiciaire.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Bruno Bertherat (Cairn.info)