enquête judiciaire
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Sentences with the word enquête judiciaire
Elle peut aussi être déclenchée par le procureur ou son substitut qui ordonne une enquête judiciaire ou un complément d'enquête des services de police.Revue de sciences sociales au Sud, 2014, Noël Solange Ngo Yebga (Cairn.info)
Cet examen intervenait dans le cadre d'une enquête judiciaire après que la plaignante a confié avoir été victime d'inceste dans son enfance.Ouest-France, Camille DESCROIX, 07/02/2024
Il est à cet égard souvent assez elliptique mais il doit toutefois être suffisamment détaillé pour motiver l'ouverture d'une enquête judiciaire.Les Cahiers Portalis, 2019, François Molins (Cairn.info)
Les responsabilités respectives des divers acteurs – du producteur de chapelure au fournisseur de combustible – seront établies dans le cadre d'une enquête judiciaire actuellement en cours.Europarl
Lors d'une enquête judiciaire, l'enquêteur se doit de relever tous les éléments caractérisant l'infraction pénale et les éléments sur la personne mise en cause.Enfances et PSY, 2007, Gérard Berthet, Cyrille Monnot (Cairn.info)
Une telle révélation peut, par exemple, découler d'un contrôle effectué par l'administration fiscale, d'une expertise ou d'une enquête judiciaire, telle une enquête préliminaire.RSC, 2010, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Il est à préciser que la rédaction du rapport n'est parfois pas exclusive de l'ouverture d'une enquête judiciaire ou administrative.Revue Historique des Armées, 2021, Grégoire Boulanger (Cairn.info)
Les images, conservées trente jours, peuvent également être utilisées dans le cadre d'une enquête judiciaire.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 06/01/2019
Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les circonstances du drame.Ouest-France, Jules DERENNE, Yasmine MOUSSET, Romain LE BRIS, 19/10/2023
La personne déclenche automatiquement, par la suite, l'ouverture d'une enquête judiciaire.Ouest-France, Justine PIRON, 27/04/2024
Cela permettra de gagner un temps précieux lors de la recherche d'informations financières sur une personne dans le cadre d'une enquête judiciaire.politique étrangère, 2018, Séverine Wernert (Cairn.info)
Une enquête judiciaire est en cours et tout le petit monde du transport français retient son souffle.Capital, 31/08/2012, « Alerte aux nouveaux monstres de la route »
S'ensuit une enquête judiciaire, finalement classée sans suite.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 12/06/2021
Les gendarmes sont des militaires qui remplissent des missions de protection des biens et des personnes, de sécurité routière, mènent des enquêtes judiciaires, etc.Capital, 18/10/2019, « Devenir gendarme : compétences et formation »
L'affaire a fait l'objet d'une enquête judiciaire pour usurpation d'identité numérique.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 08/06/2022
Cette investigation devra être accomplie indépendamment de toute enquête judiciaire.Europarl
Une enquête judiciaire et policière est actuellement en cours.Europarl
Ainsi l'enquête de psychologie individuelle prend pour modèle l'observation médicale de cas, mais elle s'apparente aussi à une enquête judiciaire.Mil neuf cent, 2004, Jacqueline Carroy (Cairn.info)
Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer la responsabilité des différents acteurs.Europarl
Les faits, dénoncés anonymement, en 2019, par d'anciens salariés, avaient donné lieu à une enquête judiciaire.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 24/11/2022
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