enquête judiciaire
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Sentences with the word enquête judiciaire
Une telle révélation peut, par exemple, découler d'un contrôle effectué par l'administration fiscale, d'une expertise ou d'une enquête judiciaire, telle une enquête préliminaire.RSC, 2010, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Cette investigation devra être accomplie indépendamment de toute enquête judiciaire.Europarl
Une enquête judiciaire est ouverte pour déterminer la responsabilité des différents acteurs.Europarl
Ainsi l'enquête de psychologie individuelle prend pour modèle l'observation médicale de cas, mais elle s'apparente aussi à une enquête judiciaire.Mil neuf cent, 2004, Jacqueline Carroy (Cairn.info)
Une enquête judiciaire est en cours et tout le petit monde du transport français retient son souffle.Capital, 31/08/2012, « Alerte aux nouveaux monstres de la route »
Personne n'y aura accès sauf les gendarmes dans le cadre d'une enquête judiciaire, donc sous le contrôle du procureur.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 10/11/2019
Une enquête judiciaire a été ouverte, annoncent les médias locaux.Ouest-France, 13/09/2021
Lors d'une enquête judiciaire, l'enquêteur se doit de relever tous les éléments caractérisant l'infraction pénale et les éléments sur la personne mise en cause.Enfances & PSY, 2007, Gérard Berthet, Cyrille Monnot (Cairn.info)
Ces faits font désormais l'objet d'une enquête judiciaire, plusieurs mois après.Esprit, 2020 (Cairn.info)
Une enquête judiciaire pilotée par la gendarmerie nationale tente donc de déterminer l'origine de la pollution.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 20/02/2014
Les responsabilités respectives des divers acteurs – du producteur de chapelure au fournisseur de combustible – seront établies dans le cadre d'une enquête judiciaire actuellement en cours.Europarl
Une enquête judiciaire s'ouvre avec la direction des services vétérinaires et la répression des fraudes.Ouest-France, Pauline BAUMER, Fanette BON, 03/04/2018
Les gendarmes sont des militaires qui remplissent des missions de protection des biens et des personnes, de sécurité routière, mènent des enquêtes judiciaires, etc.Capital, 18/10/2019, « Devenir gendarme : compétences et formation »
Le coureur conteste s'être dopé et une enquête judiciaire est en cours.Ouest-France, 02/07/2018
Ce point fera le cas échéant l'objet d'une enquête judiciaire.Europarl
Le président du parlement est averti lorsqu'une enquête judiciaire est menée contre un ministre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Les fournisseurs sont tenus de fournir ces données aux cours et tribunaux qui formulent la demande dans le cadre d'une enquête judiciaire.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Une enquête judiciaire et policière est actuellement en cours.Europarl
Je demande aux députés de soutenir la résolution et notre appel en faveur d'une enquête judiciaire internationale approfondie et indépendante sur toutes les circonstances qui entourent cette affaire.Europarl
Une enquête judiciaire a été ouverte pour identifier le ou les responsables de ces inscriptions tracées dans la nuit de jeudi à vendredi.Ouest-France, 28/08/2021
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