enquête officielle
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Sentences with the word enquête officielle
Celui-ci peut ouvrir une enquête pour décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête officielle ou entamer d'emblée une enquête officielle.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Tout accord suspensif de poursuites repose sur une reconnaissance des faits incriminants révélés par une enquête officielle ou interne à l'entreprise.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
On pouvait difficilement admettre en effet, pour pondérer cet index, les coéfficients établis en 1921 et même en 1928, date de la dernière enquête officielle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Jacques Moden (Cairn.info)
Si tel est le cas, une enquête officielle est ouverte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Le ministre a le pouvoir de charger le commissaire d'ouvrir une enquête officielle ou de réexaminer une décision de clore une enquête, mais fait rarement usage de ce pouvoir.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Selon la première enquête officielle menée par l'ancien gouvernement libéral, l'accident était dû à des erreurs humaines et à de mauvaises conditions météo.Ouest-France, 14/11/2016
Ajouter des modules à une enquête officielle déjà existante a deux avantages principaux.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)
Même si les chiffres sont sujets à caution, une enquête officielle de 1850 fait déjà état de 199 sociétés de ce type, totalisant 68297 membres.Revue du Nord, 2020, Pierre Tilly, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Une enquête officielle doit tirer au clair les responsabilités, les ordres émis, les forces militaires déployées, les exactions commises.Ballast, 2021, Álvaro García Linera (Cairn.info)
La question de la lutte contre l'impunité a effectivement été portée à l'agenda public et l'a occupé pendant les deux années qu'il a fallu pour qu'une enquête officielle puisse s'ouvrir.Revue Tiers Monde, 2011, Stephen Brown (Cairn.info)
Les raisons qui ont motivé la décision du gouvernement belge pour mener une enquête officielle sont significatives.Politique africaine, 2000 (Cairn.info)
Selon une enquête officielle datant de 2004, 42 % des femmes ont été battues par leur mari ou leur concubin.Après-demain, 2007, Liliana Panizo Muniz (Cairn.info)
Un suivi particulier de la tolérance de ces produits à base de méthylphénidate est assuré par le biais d'une enquête officielle de pharmacovigilance.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Par ailleurs, un suivi particulier de la tolérance des produits à base de méthylphénidate est assuré par le biais d'une enquête officielle de pharmacovigilance mise en place en 1996.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Cette grande publicité a permis d'obtenir une enquête officielle et des condamnations très sévères.Le Temps des Médias, 2012, Séverine Arsène (Cairn.info)
À l'heure actuelle, aucune enquête officielle n'a prouvé la responsabilité des pilotes belges en la matière.Association la Revue nouvelle, 2018, Christophe Wasinski (Cairn.info)
C'est une grande chance pour nous car c'est la première enquête officielle qui mobilise 17 pays européens.Ouest-France, 11/03/2013
En présence du refus de l'intéressé, une enquête officielle (information judiciaire) est ouverte d'office.Revue d'économie financière, 2017, Oussama Ouriemmi, Marie-Claire Loison (Cairn.info)
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