enquête officielle
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Sentences with the word enquête officielle
Notre enquête ne s'apparente pas à une enquête officielle, et les réponses reposent sur le volontariat.Les Cahiers pédagogiques, 2019, Joël Pommerat, Marc Douaire (Cairn.info)
Le ministre a le pouvoir de charger le commissaire d'ouvrir une enquête officielle ou de réexaminer une décision de clore une enquête, mais fait rarement usage de ce pouvoir.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Si tel est le cas, une enquête officielle est ouverte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Même si les chiffres sont sujets à caution, une enquête officielle de 1850 fait déjà état de 199 sociétés de ce type, totalisant 68297 membres.Revue du Nord, 2020, Pierre Tilly, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
De nombreux survivants ont rédigé un récit de leur calvaire, et le naufrage a également fait l'objet d'une enquête officielle britannique.BOOKS, 2016, Lucy Moore (Cairn.info)
Une enquête officielle doit tirer au clair les responsabilités, les ordres émis, les forces militaires déployées, les exactions commises.Ballast, 2021, Álvaro García Linera (Cairn.info)
Tout accord suspensif de poursuites repose sur une reconnaissance des faits incriminants révélés par une enquête officielle ou interne à l'entreprise.Revue critique de droit international privé, 2020 (Cairn.info)
La troisième composante des obligations positives consiste en l'obligation procédurale de mener une enquête officielle effective sur le traitement préventif ou curatif des personnes.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Ledi Bianku (Cairn.info)
Cette grande publicité a permis d'obtenir une enquête officielle et des condamnations très sévères.Le Temps des Médias, 2012, Séverine Arsène (Cairn.info)
À l'heure actuelle, aucune enquête officielle n'a prouvé la responsabilité des pilotes belges en la matière.Association la Revue nouvelle, 2018, Christophe Wasinski (Cairn.info)
En présence du refus de l'intéressé, une enquête officielle (information judiciaire) est ouverte d'office.Revue d'économie financière, 2017, Oussama Ouriemmi, Marie-Claire Loison (Cairn.info)
Dans le cas des enfants nés avec des agénésies, le dépôt de plainte est perçu comme une opportunité pour ouvrir une enquête officielle.Environnement, Risques et Santé, 2020, Valentine Erné-Heintz (Cairn.info)
Selon une enquête officielle datant de 2004, 42 % des femmes ont été battues par leur mari ou leur concubin.Après-demain, 2007, Liliana Panizo Muniz (Cairn.info)
Si celle-ci n'est pas jugée comme inquiétante, aucune enquête officielle ne sera ouverte et les familles devront tenter par leurs propres moyens de retrouver la personne.Ouest-France, Théo LECLERC, 27/09/2023
Entre avril et juin 1933, une enquête officielle menée par l'administration vise particulièrement les aînés, perçus comme les responsables secrets du mouvement prophétique.Vingtième siècle, 2018, Benoît Henriet (Cairn.info)
Un suivi particulier de la tolérance de ces produits à base de méthylphénidate est assuré par le biais d'une enquête officielle de pharmacovigilance.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
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