enquête parcellaire

Il partage en revanche avec peu d'entre eux la conviction du bien-fondé des enquêtes parcellaires mais systématisées.Les études sociales, 2012, Fabien Cardoni (Cairn.info)

La conception d'un tel plan découlait des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 mai 1841 et ouvrait l'enquête parcellaire.Revue Droit et Littérature, 2019, Pierre Chavy (Cairn.info)

Il faudra d'abord passer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 28/10/2022

Outre le recensement des ouvrages, la collectivité doit également identifier leurs propriétaires notamment par des enquêtes parcellaires.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2016, Laure Semblat (Cairn.info)

La procédure d'expropriation s'appuie sur deux temps forts : le temps de l'enquête qui justifie le projet et permet d'établir la déclaration d'utilité publique, et le temps de l'enquête parcellaire.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »

Elle peut demander une enquête parcellaire comprenant une surface de 7 454 m² à exproprier, ou obtenir un arrêté de cessibilité avec une surface plus réduite (5 314 m²).Ouest-France, François BOSCHER, 24/07/2023