enquête préliminaire
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Sentences with the word enquête préliminaire
Une enquête préliminaire a été ouverte pour 132 cas.Europarl
Dans le cadre d'une enquête préliminaire, le parquet peut à ce stade classer sans suite ou engager des poursuites devant le tribunal correctionnel.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 11/03/2020
Ces interceptions sont actuellement possibles aussi bien en enquête préliminaire, de flagrance que dans le cadre d'une information judiciaire.Archives de politique criminelle, 2021, Matthieu Audibert (Cairn.info)
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics avait été ouverte.Capital, 23/07/2020, « Déjà contesté pour ses frais, le président de la métropole… »
Alors qu'une enquête préliminaire est toujours en cours, une reconstitution se déroule, ce jeudi 9 novembre 2023, sur les lieux du drame.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 09/11/2023
Mais, après avoir été bloqués par les banques, ils le sont par le procureur qui a lancé, mardi, une enquête préliminaire.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 03/10/2018
Une enquête préliminaire sur ces faits a d'ailleurs été ouverte en septembre dernier.Capital, 07/02/2020, « Orléans : la commune règle les frais d'avocat du maire… »
L'ancien élu se retrouve au cœur d'une enquête préliminaire.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 06/12/2017
Quelle est donc l'étendue de l'obligation de communication par l'autorité judiciaire d'informations découvertes au cours d'une enquête préliminaire classée sans suite ?Revue Française de Finances Publiques, 2022, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Cette plainte a débouché sur une enquête préliminaire de la gendarmerie, qui a découvert le pot aux roses à son domicile.Capital, 03/02/2020, « Ain : la postière détournait du courrier et le gardait… »
Et ce sans aucune enquête préliminaire.Europarl
La première équation à résoudre à ce niveau est de voir si les données issues de cette enquête préliminaire sont factorisables.Management et Sciences Sociales, 2013, Abdou Bariyou Kitoyi, Abdou Karim Faye (Cairn.info)
La jurisprudence rappelle régulièrement que les déclarations enregistrées par les gendarmes dans le cadre d'une enquête préliminaire ne peuvent pas être qualifiées de spontanées.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
Cette enquête préliminaire aboutit sur l'ouverture d'une information judiciaire, qui donne un nouveau coup d'accélérateur dans l'affaire.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 13/05/2022
L'ouverture d'une enquête préliminaire plombe un peu plus l'ambiance sans rien changer factuellement.Ouest-France, Michel URVOY, 01/06/2017
La proposition de cette enquête préliminaire est généalogique – on pourrait dire philologique.Communication et langages, 2017, Maxime Fabre (Cairn.info)
Ces catégories ont été sélectionnées à partir d'une enquête préliminaire menée auprès de 40 étudiants issus de filières autres que la psychologie.L'année psychologique, 2011, Odile Rohmer, Eva Louvet (Cairn.info)
L'ancien élu se retrouve au coeur d'une enquête préliminaire.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 07/12/2017
Une telle révélation peut, par exemple, découler d'un contrôle effectué par l'administration fiscale, d'une expertise ou d'une enquête judiciaire, telle une enquête préliminaire.RSC, 2010, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Ainsi, concrètement, toute procédure passe désormais par une enquête préliminaire sous l'égide du ministère public.Pouvoirs, 2009, Pierre-Olivier Sur (Cairn.info)
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