enquête préliminaire
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Sentences with the word enquête préliminaire
Selon une enquête préliminaire, la chute d'un arbre sur un des milliers de câbles électriques qui traversent le paysage américain est à l'origine du brasier.Ouest-France, 08/08/2021
La jurisprudence rappelle régulièrement que les déclarations enregistrées par les gendarmes dans le cadre d'une enquête préliminaire ne peuvent pas être qualifiées de spontanées.Capital, 21/08/2019, « Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription »
On évoque également le terme d'enquête préliminaire : en quoi celle-ci se distingue de l'enquête de flagrance ?Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Il faut renforcer l'article 77-2 du code de procédure pénale (accès au dossier d'une enquête préliminaire) par des phases contradictoires plus systématiques.Légipresse, 2021, Didier Paris (Cairn.info)
Une enquête préliminaire a été ouverte pour 132 cas.Europarl
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics avait été ouverte.Capital, 23/07/2020, « Déjà contesté pour ses frais, le président de la métropole… »
Ce même pouvoir de recherche et de saisie existe dans le cadre d'une enquête préliminaire.Revue internationale de droit pénal, 2013, Jean-François Thony, Eric Camous (Cairn.info)
Comme dans toute enquête préliminaire, on commence par se livrer à des généralisations systématiques.Ethnologie française, 2008, Jonas Frykman, Kjell Hansen (Cairn.info)
Une enquête préliminaire a été ouverte pour tenter de comprendre les circonstances exactes de ce drame.Ouest-France, 23/09/2021
Or, la seule chose qu'on nous annonce, ce sont des enquêtes préliminaires qui vont tourner en eau de boudin.Capital, 21/07/2009, « Les banquiers sont-ils responsables de la crise ? »
Et ce sans aucune enquête préliminaire.Europarl
Certaines ont donné lieu, à l'issue d'une enquête préliminaire, à l'ouverture d'une information judiciaire.Archives de politique criminelle, 2017, Eliane Houlette (Cairn.info)
Une enquête préliminaire a été ouverte, et il reviendra au ministère public de décider d'éventuelles inculpations.Ouest-France, 07/06/2021
Nous considérons par ailleurs que si l'ac suspecte un abus de la part de l'entreprise, elle peut entamer une enquête préliminaire avec une probabilité ?Revue économique, 2011, Saïd Souam, Arnold Vialfont (Cairn.info)
Une enquête préliminaire est en cours pour déterminer si d'autres enfants ont été victimes de maltraitance de la part de la nounou.Ouest-France, 04/06/2021
Une belle prise qui va conduire les gendarmes à lancer une enquête préliminaire.Ouest-France, Stéphane PERRIER, 24/07/2021
Une enquête préliminaire sur ces faits a d'ailleurs été ouverte en septembre dernier.Capital, 07/02/2020, « Orléans : la commune règle les frais d'avocat du maire… »
Cette plainte a débouché sur une enquête préliminaire de la gendarmerie, qui a découvert le pot aux roses à son domicile.Capital, 03/02/2020, « Ain : la postière détournait du courrier et le gardait… »
De plus, en 2015, il ne pouvait y être recouru au cours d'une enquête préliminaire ou de flagrance.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)
Est-ce que le parquet financier a diligenté la moindre enquête préliminaire ?Ouest-France, Édith GESLIN, 04/02/2017
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