entachant
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Sentences with the word entachant
Une procédure d'information insuffisante serait en effet constitutive d'un nouveau vice de forme entachant la légalité de l'autorisation.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Nicolas Huten (Cairn.info)
A ces limites entachant la substance des deux décisions-cadres précitées viennent s'ajouter les limites liées à leur effectivité, qui réduisent encore leur impact en termes de rapprochement.Archives de politique criminelle, 2004, Anne Weyembergh (Cairn.info)
Or on ne pouvait mieux symboliser le paradoxe qu'en entachant de couardise la plus intangible gloire militaire de l'histoire.Raymon Roussel (1877-1933)
Elle révèle la renégociation permanente de cette double imbrication rendant difficile l'autonomie du champ face à la crise et entachant de soupçon son rapport avec l'ancienne puissance coloniale.Questions de communication, 2020, Eldjamhouria Slimani (Cairn.info)
Les scandales alimentaires entachant les filières laitière et porcine ont laissé des traces.Ouest-France, Patrice MOYON, 09/12/2014
Il s'agit aussi de développer la recherche universitaire restée embryonnaire, entachant également le recrutement d'enseignants-chercheurs de haut niveau.Formation emploi, 2020, Catherine Agulhon (Cairn.info)
Cette possibilité constitue un bouleversement important de l'organisation juridictionnelle en entachant gravement la souveraineté des cours régulatrices des ordres judiciaire et administratif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Et devant le manque de transparence entachant le processus de décision médicale, assorti d'une insécurité juridique, ils estiment nécessaire d'élaborer une solution à cette situation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Par ailleurs, les variations considérables et rapides dans les états du bébé sont un obstacle insurmontable entachant nécessairement la fiabilité de la mesure.Le Journal des psychologues, 2006, Roger Lécuyer (Cairn.info)
Le scandale politico-financier du fait de délits d'initié entachant le rachat met en évidence la dépendance de plus en plus grande de l'industrie vis à vis de la finance internationale.Revue française d'histoire économique, 2015, Cécile Coursiéras-Jaff (Cairn.info)
Les processus de moyenne mobile supposent que chaque point est fonction des erreurs entachant les points précédents.Science & Motricité, 2007, Grégory Ninot, Marina Fortes (Cairn.info)
Saisi par les requérants, le juge de l'élection ne sanctionne pas la moindre peccadille entachant les opérations électorales.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
L'illégalité entachant la délibération initiale viendrait, en effet, plusieurs années après son adoption, entacher d'illégalité par contagion l'acte approuvant le document d'urbanisme.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
En revanche, la régularisation est limitée par les vices entachant la décision.Civitas Europa, 2017, Olivier Fuchs (Cairn.info)
L'absence d'énonciation des considérations de droit et de fait apparaît comme une illégalité substantielle entachant d'irrégularité formelle la procédure.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
Malheureusement, les principales victimes des erreurs et des lacunes entachant l'utilisation des fonds européens par notre pays, ce sont les citoyens ordinaires, et non ceux qui dirigent le pays.Europarl
Il convient de limiter l'ouverture aux membres de cercles de valeur comparables sous peine de jeter le discrédit sur le groupe en entachant sa réputation.Terrains & Travaux, 2015, Johann Chaulet, Marie-Pierre Bès (Cairn.info)
De la macule entachant leurs origines, nulle trace ne semble plus subsister.Droits, 2016, Géraldine Cazals (Cairn.info)
Son cinéma dirait-il la raison du plus faible – faiblesse stylistique entachant la puissance du raisonnement ?Études, 2006 (Cairn.info)
Sous réserve de preuve ou d'élément entachant la crédibilité de l'une et de l'autre, leur récit devrait bénéficier de la même crédibilité.Corps, 2020, Baptiste Godrie, Camille Rivet (Cairn.info)
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