entérina

Le juge de première instance français écarta le rapport allemand et entérina le rapport français.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)

Avec un temps de retard, le droit entérina ces évolutions qui modifiaient de façon fondamentale les rapports privés et la place de chacun dans la famille et dans la société.Études, 2010, Gérard Neyrand (Cairn.info)

En 1971, une loi entérina l'existence d'un enseignement de type 1 (rénové), à côté d'un enseignement de type 2 (traditionnel).Cahiers Bruxellois, 2015, Anne Van Haecht (Cairn.info)

Celui-ci n'étant pas saisi d'une plainte en annulation pour irrégularité, entérina le 24 avril, les résultats non contestés du poll.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)

L'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 entérina cette solution avec l'art.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)

Cette réglementation, destinée à éviter la concurrence entre courtiers, entérina l'évolution du métier de courtier vers un technicien de la vente.Revue historique, 2018, Stéphanie Lachaud-Martin (Cairn.info)

Il entérina l'usage de l'acide citrique et de l'acide tartrique, sans pour autant interdire l'usage de l'acide phosphorique ou de tout autre acide.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Michael French, Jim Phillips (Cairn.info)

La nomination officielle, le 22 février 1933, entérina un état de fait.Cahiers Jaurès, 2002, Gilles Candar (Cairn.info)

L'entrée en vigueur du système du double qâim-maqâm entérina de fait la division du territoire en zones d'influences confessionnelles.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Rafaël Herzstein (Cairn.info)