entérina

Le juge de première instance français écarta le rapport allemand et entérina le rapport français.Revue critique de droit international privé, 2015, Gilles Cunibertia (Cairn.info)

Le tribunal entérina l'accord et le condamna.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Gabriel Roujou de Boubée, Jean-Philippe Loyant (Cairn.info)

Par la suite, un accord trouvé en 1587 entérina le début des travaux d'abattement des édifices abusifs et d'aménagement de la zone cimétériale.Revue d'Histoire de la Shoah, 2022, Valeria Rainoldi, Olivier Chiquet (Cairn.info)

Avec un temps de retard, le droit entérina ces évolutions qui modifiaient de façon fondamentale les rapports privés et la place de chacun dans la famille et dans la société.Études, 2010, Gérard Neyrand (Cairn.info)

L'entrée en vigueur du système du double qâim-maqâm entérina de fait la division du territoire en zones d'influences confessionnelles.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Rafaël Herzstein (Cairn.info)

Cette réglementation, destinée à éviter la concurrence entre courtiers, entérina l'évolution du métier de courtier vers un technicien de la vente.Revue historique, 2018, Stéphanie Lachaud-Martin (Cairn.info)

L'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 entérina cette solution avec l'art.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Nathalie Nevejans (Cairn.info)

Dans son ensemble, la population entérina cette mesure.Le genre humain, 2012, Marnix Croes, Ivan Ermakoff, Denis Dépinoy (Cairn.info)

La nomination officielle, le 22 février 1933, entérina un état de fait.Cahiers Jaurès, 2002, Gilles Candar (Cairn.info)

En 1971, une loi entérina l'existence d'un enseignement de type 1 (rénové), à côté d'un enseignement de type 2 (traditionnel).Cahiers Bruxellois, 2015, Anne Van Haecht (Cairn.info)