entérinant
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Sentences with the word entérinant
Le choix affirmé d'une couverture numérique de qualité répondra aux difficultés des habitants des territoires ruraux en termes d'accès aux services publics, notamment en entérinant la télémédecine.Ouest-France, 17/03/2021
Un débat s'engage pour finalement déboucher en 1911 sur le vote d'une constitution entérinant le statu quo.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2016, Adeline Bontet-Klee (Cairn.info)
Nous n'avons retrouvé aucune trace d'une délibération officielle autorisant ou entérinant cet abandon.Les Cahiers de la Shoah, 2001, Claude Nataf (Cairn.info)
Les sciences sociales viendraient ici renforcer la marginalisation de certains groupes sociaux en entérinant le produit de rapports de forces politiques dans ses résultats.Revue française de science politique, 2016 (Cairn.info)
Fin 2011, l'arrêté préfectoral autorisant les travaux et entérinant ces mesures a été délivré.Ouest-France, 21/09/2016
Quelques semaines plus tard, le jugement provisoire accorde ce mode de garde, entérinant la routine en place.Droit et société, 2017, Muriel Mille, Hélène Zimmermann (Cairn.info)
Elle suppose un jugement spécial ou bien une disposition législative entérinant la bonne conduite du réhabilité ou l'erreur judiciaire dont il a été victime.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Ensuite, pour voter la loi entérinant le redécoupage des régions.Ouest-France, Jean DELAVAUD, Olivier MELENNEC, Tanguy HOMERY, 24/04/2021
Des signatures d'accords, entérinant des hausses de prix, se sont multipliées depuis janvier entre les distributeurs et les laiteries.Ouest-France, Guillaume LE DU, 28/02/2019
Une définition entérinant tant une expérience de vie incomparable qu'un modèle d'organisation concerté visant la rénovation de la société.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2001, Paul Ardenne (Cairn.info)
L'autre n'est plus simplement là comme siège du code, il intervient comme sujet, entérinant et compliquant un message.Bulletin de psychologie, 2011, Jacques Lacan (Cairn.info)
Auparavant, la culture française avait été saupoudrée de manière aristocratique, entérinant les rapports de force prédémocratiques.Outre - Terre, 2017, Pierre Vermeren (Cairn.info)
En entérinant les principes de 1921 et en renforçant leur mise en application, cette loi est d'abord considérée comme une victoire par le mouvement flamand.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
L'administration française reprenait en main le notariat en entérinant les nominations portugaises par une procédure simple.Histoire de la Justice, 2016, Lucien Prévot (Cairn.info)
Mais le contrat peut aussi, en matière de relations du travail notamment, occulter, tout en les entérinant, des rapports de force ou des situations inégales.Après-demain, 2008, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
Le juge des enfants (voire le juge d'instruction) prend la décision de placement, souvent en entérinant une proposition éducative, parfois de sa propre initiative.Les Cahiers Dynamiques, 2006, David Cleuziou (Cairn.info)
Les administrateurs coloniaux s'étaient d'ailleurs longtemps interrogés sur le moment précis qu'il convenait de reconnaître comme entérinant une union conjugale.Genèses, 2018, Louise Barré (Cairn.info)
Encore faudra-t-il, si l'on veut que ces éléments soient effectivement pris en compte, mettre en place les mesures économiques concrètes entérinant cette meilleure performance globale.Responsabilité et environnement, 2012, Bernard Chevassus-au-Louis (Cairn.info)
L'assemblée générale entérinant cette décision s'est tenue dimanche après-midi avec une vingtaine de participants sur 34 adhérents.Ouest-France, 25/02/2013
Ils ont revendiqué des droits en même temps qu'ils se sont attaqués à un ordre économique entérinant les inégalités.Finance et Bien Commun, 2010, p Jean-Louis Laville (Cairn.info)
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