entérinant
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Sentences with the word entérinant
Ensuite, pour voter la loi entérinant le redécoupage des régions.Jean DELAVAUD, Olivier MELENNEC, Tanguy HOMERY
Un projet de loi est rapidement voté en 1999, entérinant l'extension du monopole des fédérations délégataires.Actes de la recherche en sciences sociales, 2009, Samuel Julhe (Cairn.info)
Avec elle s'échafaudent diverses combinaisons, chacune entérinant la partition des fonctions maternelles.Cliniques méditerranéenne, 2011, Dominique Mehl (Cairn.info)
Viennent ensuite les textes officiels de 1981, entérinant de nouvelles pratiques scolaires mises en place depuis 1968.Le français aujourd'hui, 2018, Violaine Houdart-Merot, AMarie Petitjean (Cairn.info)
Des signatures d'accords, entérinant des hausses de prix, se sont multipliées depuis janvier entre les distributeurs et les laiteries.Guillaume LE DU
Les administrateurs coloniaux s'étaient d'ailleurs longtemps interrogés sur le moment précis qu'il convenait de reconnaître comme entérinant une union conjugale.Genèses, 2018, Louise Barré (Cairn.info)
Un autre, entérinant l'exclusion des collectivités ultramarines du texte, a été adopté.Laure BESNIER
La vraie émotion survient après le passage de la dernière série, entérinant son triomphe.Lucien CHAPOTTE
La collectivité va également agir sur les dépenses de personnel, entérinant le non-remplacement en 2024 de futurs départs à la retraite, ainsi qu'en 2025.Emmanuel CHARLOT
Un débat s'engage pour finalement déboucher en 1911 sur le vote d'une constitution entérinant le statu quo.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2016, Adeline Bontet-Klee (Cairn.info)
Une définition entérinant tant une expérience de vie incomparable qu'un modèle d'organisation concerté visant la rénovation de la société.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2001, Paul Ardenne (Cairn.info)
Mais lorsque les travaux ont débuté, fin janvier, entérinant le choix du lieu, la déception s'est fait ressentir.Noanne POISSON
Le choix affirmé d'une couverture numérique de qualité répondra aux difficultés des habitants des territoires ruraux en termes d'accès aux services publics, notamment en entérinant la télémédecine.Rosie Bordet
L'administration française reprenait en main le notariat en entérinant les nominations portugaises par une procédure simple.Histoire de la Justice, 2016, Lucien Prévot (Cairn.info)
En entérinant le succès de son activité transgressive, quelle faute inconsciente impardonnable, exigeant une action punitive, l'amnistie avait-elle ainsi réactivée ?Le Coq-héron, 2004, Guy Roger (Cairn.info)
Nous n'avons retrouvé aucune trace d'une délibération officielle autorisant ou entérinant cet abandon.Les Cahiers de la Shoah, 2001, Claude Nataf (Cairn.info)
Le juge des enfants (voire le juge d'instruction) prend la décision de placement, souvent en entérinant une proposition éducative, parfois de sa propre initiative.Les Cahiers Dynamiques, 2006, David Cleuziou (Cairn.info)
Une nouvelle mobilisation, après la publication début novembre d'un arrêté préfectoral entérinant l'extension de l'exploitation.Étienne LANNUZEL
Ainsi, les dérèglements climatiques sont couplés à une aggravation de la crise sociale, le retard des salaires sur l'inflation entérinant les pertes de pouvoir d'achat.Jean-Louis Laville
Il s'agit d'un arrêté préfectoral entérinant le règlement local de publicité intercommunal.Isabelle JÉGOUZO
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