énumérer + condition
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Sentences with the word énumérer + condition
Dans ces deux cas, la loi énumère des conditions claires.Archives de politique criminelle, 2004, Tonio Gas (Cairn.info)
Toute expertise suppose que l'expert énumère les conditions de possibilités et de réalité envisageables, susceptibles de permettre le dépassement d'une condition, au regard d'une trajectoire de vie.Archives de politique criminelle, 2008, Loick M. Villerbu, Anne Winter (Cairn.info)
Cette disposition énumère les conditions du sursis à statuer lorsque le défendeur ne comparaît pas.Revue critique de droit international privé, 2010, Fernando Paulino Pereira (Cairn.info)
L'article 2 en question énumère les conditions requises pour être électeur.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Surtout, ces dernières énumèrent des conditions assez exigeantes en termes de salaire, de métier, de situation familiale des futurs maris.Monde chinois, 2015, Yukie Nakao (Cairn.info)
Les articles 11 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 énumèrent les conditions requises à l'accès à la profession d'avocat.Les cahiers de la justice, 2017, Karim Berthet (Cairn.info)
Il énumère trois conditions qui mettent un livre à la portée de tous.Revue française d'histoire des idées politiques, 2007, Aurélie Loiseleur (Cairn.info)
C'est là une des nombreuses ambiguïtés du système colonial qui fonde juridiquement l'exclusion des indigènes, en même temps qu'il énumère les conditions de leur assimilation.Sociologie, 2012, Myriam Hachimi Alaoui (Cairn.info)
Si l'on vise à énumérer les conditions que doit remplir une personne pour obtenir un statut déterminé, une simple construction logique s'avère suffisante.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, J. Philippe Challine (Cairn.info)
En droit international, cependant, le terme fait l'objet d'une définition qui énumère les conditions qui doivent être réunies pour qu'une personne se voit reconnaître le statut de réfugié.Migrations Société, 2014, Pedro Vianna (Cairn.info)
Avant de donner quelques indications sur la manière dont on doit procéder dans l'application, il nous semble indispensable d'énumérer les conditions auxquelles doivent satisfaire les punitions en général.Félix Hément (1827-1891)
Il énumère trois conditions suggérant l'utilisation de tests dans une thérapie centrée sur la personne.Approche Centrée sur la Personne, 2019, Paul Wilkins, Martin Gill, Laurent Berthoud (Cairn.info)
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