énumérer + condition

Les articles 11 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 énumèrent les conditions requises à l'accès à la profession d'avocat.Les cahiers de la justice, 2017, Karim Berthet (Cairn.info)

Différents textes énumèrent des conditions qui peuvent affecter la délivrance des titres de séjour.Plein droit, 2014, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)

Il énumère trois conditions qui mettent un livre à la portée de tous.Revue française d'histoire des idées politiques, 2007, Aurélie Loiseleur (Cairn.info)

Et d'énumérer les conditions nécessaires à un accompagnement de qualité.Vie sociale, 2008 (Cairn.info)

L'article 2 en question énumère les conditions requises pour être électeur.Maximilien de Robespierre (1758-1794)

Cette disposition énumère les conditions du sursis à statuer lorsque le défendeur ne comparaît pas.Revue critique de droit international privé, 2010, Fernando Paulino Pereira (Cairn.info)

Avant de donner quelques indications sur la manière dont on doit procéder dans l'application, il nous semble indispensable d'énumérer les conditions auxquelles doivent satisfaire les punitions en général.Félix Hément (1827-1891)

Dans ces deux cas, la loi énumère des conditions claires.Archives de politique criminelle, 2004, Tonio Gas (Cairn.info)

Surtout, ces dernières énumèrent des conditions assez exigeantes en termes de salaire, de métier, de situation familiale des futurs maris.Monde chinois, 2015, Yukie Nakao (Cairn.info)

C'est là une des nombreuses ambiguïtés du système colonial qui fonde juridiquement l'exclusion des indigènes, en même temps qu'il énumère les conditions de leur assimilation.Sociologie, 2012, Myriam Hachimi Alaoui (Cairn.info)