équités

Là où les juges se sont séparés, c'est sur le point de savoir où il fallait faire passer la ligne de partage des équités.Revue du droit public, 2017, Élisabeth Zoller (Cairn.info)

En l'espèce, elle a considéré que la balance des équités se partageait entre l'administration et les requérants de sorte qu'elle a donné satisfaction aux deux parties.Revue du droit public, 2017, Élisabeth Zoller (Cairn.info)

Supposons que soit résolue la question d'un zonage pertinent pour l'évaluation des équités ou iniquités territoriales et que, pour l'ensemble des zones concernées, soit établi un indicateur d'accessibilité.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2003, Alain Bonnafous, Sophie Masson (Cairn.info)