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Sentences with the word estimative

Face à cette validité neutre, formelle, il y aurait une autre procédure d'approbation estimative, l'auditoire des juristes.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, María José Falcón y Tella (Cairn.info)
La principale motivation de cette réforme est que l'impôt foncier actuel, assis sur la valeur estimative, augmente d'une façon qui est imprévisible et jugée inéquitable par les ménages.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
De plus, l'ajustement automatique de la valeur estimative fait monter l'impôt foncier sans que cela résulte d'une véritable décision politique.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Par exemple, le cerveau, où se trouvent les sens internes (l'imagination, la faculté estimative et la mémoire), agit sur les nerfs, puis les nerfs et les muscles.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Aurélien Robert (Cairn.info)
La participation communale estimative étant respectivement de 57 376 € et 20 886 €.Ouest-France, 23/09/2021
L'imagination, la faculté estimative et la mémoire y jouent aussi un rôle de premier plan.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Aurélien Robert (Cairn.info)
À cet effet, la valeur fiscale estimative des biens immobiliers a été davantage alignée sur la valeur marchande.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Dans la première, il s'agit d'une validité idéale, axiologique, déontologique ou estimative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, María José Falcón y Tella (Cairn.info)
La composition du portefeuille (valeur estimative) au 31 décembre 1988 et au 31 mars 1989, est reprise dans le tableau 3.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Evelyne Lentzen, Anne Vincent (Cairn.info)
Une répartition équitable de l'impôt foncier exige une connaissance précise des revenus des immeubles grâce à un cadastre qui est, ne l'oublions pas, une description estimative des biens fonds.Revue du Nord, 2003, Philippe Guignet (Cairn.info)
Il serait aussi souhaitable de taxer les logements coopératifs sur la base d'une valeur estimative prenant en compte la valeur de chaque appartement.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Mais pour la deuxième période, c'est-à-dire entre 1987 et 2000, nous avons inclus la dette publique interne dans l'équation estimative.Économie internationale, 2001, Burak Gürbüz Marc Raffinot (Cairn.info)
En fait, le taux neutre pour l'impôt foncier serait de 1.7 % après correction pour tenir compte du faible niveau de la valeur estimative.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
En effet, la femme enceinte s'absenterait pour une durée estimative à une année, 4 mois et 15 jours.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2018, Adil Cherkaoui, Ahmed Belgaid (Cairn.info)
Arbitrage toutefois en partie justifié par le fait que les prix des matériaux et des opérations évoluent rapidement, rendant vite obsolète toute fourchette estimative.Capital, 04/03/2020, « Logement : ce que change pour vous le nouveau diagnostic… »
Toutefois, actuellement, cette date estimative a été repoussée au 1er mai 2007.Europarl
Dans le cas des mouvements volontaires, le jugement de la faculté estimative qui suit l'imagination débouche sur un désir, qui déclenche la virtus motiva.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Aurélien Robert (Cairn.info)
Ces mouvements, ajoute-t-il sans plus de précision, suivent le jugement de la faculté estimative.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2014, Aurélien Robert (Cairn.info)
La prévalence estimative des variables étudiées (taux d'accès à l'eau ou à l'assainissement).Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2021, Amandine Laré, Noukignon Koné, Kwamivi Mawuli Gomado (Cairn.info)
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