éteindre + poursuite
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Sentences with the word éteindre + poursuite
Un probable règlement à l'amiable a discrètement éteint les poursuites en novembre.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 15/06/2020
Le paiement d'une somme visant à dédommager les victimes et éteindre les poursuites n'aura jamais le caractère dissuasif et exemplaire que pourrait avoir une véritable sanction judiciaire.Revue internationale et stratégique, 2022, Tiphaine Beau de Loménie, Anna Kiefer (Cairn.info)
En l'absence de toute autre infraction connue, on ne peut tirer des conséquences pénales que de l'hypothèse optimiste d'une amélioration, en éteignant les poursuites contre lui.Dix-huitième siècle, 2021, Philippe Audegean, Camille Noûs (Cairn.info)
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