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être + sous surveillance

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Sentences with the word être + sous surveillance

Ainsi, une personne peut être mise sous surveillance sur la base de ses simples lectures ou des sites web qu'elle consulte.Revue française d'études américaines, 2010, Sébastien Mort (Cairn.info)
Les huit mois ferme devront être effectués sous surveillance électronique.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 15/12/2020
Pour l'heure, une banque peut être placée sous surveillance seulement en raison de problèmes de liquidité ou lorsque son ratio de fonds propres tombe au-dessous de 8 %.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Il doit être placé sous surveillance électronique pendant une période probatoire de deux ans, avant d'être soumis pendant dix ans à des mesures d'assistance et de contrôle.Ouest-France, 28/06/2019
Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Un imprévu mal géré dans le déroulement de la journée et c'est toute la capacité du condamné à être sous surveillance électronique qui risque d'être remise en question.Politix, 2012, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)
Ce devenir doit être constamment sous surveillance sous peine de se perdre pour le donné.Études Tsiganes, 2012, Florencia Ferrari, Elisabeth Clanet (Cairn.info)
Il doit être placé sous surveillance électronique pendant une période probatoire de deux ans, selon cette décision.Ouest-France, 27/06/2019
Au nom de la lutte contre la pédopornographie, les internautes vont être placés sous surveillance constante.Plein droit, 2011 (Cairn.info)
L'institution des brevets doit donc être mise sous surveillance, et il vaut mieux alors limiter le champ et la durée des brevets accordés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Pierre-André Mangolte (Cairn.info)
Leur gestion privée de portefeuille devrait être sous surveillance, du moins en ce qui concerne les titres pour lesquels ils émettent des recommandations.Revue française de gestion, 2002, Jacques Hamon (Cairn.info)
Les autres banques en difficulté peuvent être placées sous surveillance intensive au gré des institutions financières.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
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surveillance nom féminin

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