étudier + plainte
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Sentences with the word étudier + plainte
Le deuxième rapport, c'est-à-dire celui du médiateur, étudie les plaintes relatives au non-respect du droit communautaire par les institutions communautaires.Europarl
Il est important de distinguer les codes éthiques, qui encadrent la pratique, et les procédures d'un comité d'éthique qui étudie les plaintes formulées contre les praticiens.Actualités en analyse transactionnelle, 2015, Sue Eusden (Cairn.info)
La part du bruit, dans ce tableau, est bien plus faible que ce que l'on constate lorsque l'on étudie les plaintes.Responsabilité et environnement, 2011, Geneviève Massard-Guilbaud (Cairn.info)
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