examiner + affaire
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Sentences with the word examiner + affaire
Mais elle devait rapidement le quitter pour examiner l'affaire essentiellement sous l'angle de la liberté de réunion.Le Droit Ouvrier, 2013, Jean-François Akandji-Kombé (Cairn.info)
La cour suprême choisit de ne pas examiner cette affaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Arnaud Coutant (Cairn.info)
Une juridiction compétente en vertu du règlement n'est pas tenue d'examiner l'affaire au fond ni d'accueillir la demande.Revue critique de droit international privé, 2016, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Les autorités françaises ont examiné l'affaire et elles ont publié des rapports relatifs aux circonstances du nettoyage des canalisations.Europarl
Il est absolument nécessaire que nous examinions cette affaire et que nous en discutions.Europarl
Pourtant, rien n'est fait pour examiner cette affaire à fond et pour traduire les responsables devant un tribunal.Europarl
La composition du siège pour examiner une affaire déterminée relève souvent de la compétence du président du tribunal.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Paul Lemmens (Cairn.info)
Le 27 février 2012, le tribunal correctionnel examine l'affaire et, au contraire du parquet, estime que le dossier n'est pas en mesure d'être jugé.RSC, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Le juge doit non seulement avoir la compétence pour examiner une affaire mais aussi pour statuer au fond et pour attribuer l'indemnisation adéquate.Revue française d'administration publique, 2013, Krzysztof Wojtyczek (Cairn.info)
Ce mardi 7 mai, 2024, ce même tribunal administratif examinait l'affaire sur le fond.Ouest-France, Louise DELÉPINE, Romain LE BRIS, 07/05/2024
Les juges examinent l'affaire ce lundi 1er juillet.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 30/06/2024
L'incertitude désespère quelquefois ; et, quand on a passé un temps raisonnable à examiner une affaire, il faut se déterminer et prendre le parti qu'on croit le meilleur.Alcide de Beauchesne (1800-1873)
Les neuf jurés ont deux jours pour examiner cette affaire.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 20/11/2020
Nous avons examiné les affaires concernant l'exercice budgétaire 2000 selon les principes suivants.Europarl
Nous examinons cette affaire avec un esprit ouvert.Europarl
Je suis entièrement disposée à examiner cette affaire, mais il faut pour cela que nous disposions des informations pertinentes.Europarl
On allait examiner son affaire, et il eût pu se justifier peut-être des charges qui pèsent sur sa tête.George Sand (1804-1876)
Si ce n'est pas le cas, une nouvelle audience aura lieu pour examiner l'affaire au fond.Ouest-France, Carine JANIN, 06/09/2022
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