examiner + dossier
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Sentences with the word examiner + dossier
La municipalité examine les dossiers au cas par cas pour permettre au plus grand nombre d'installer des terrasses réglementées.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 29/04/2021
Dès la réception de la demande en contestation, l'administration fiscale examine le dossier.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Les préfets ont alors 48 heures pour examiner le dossier et, si la demande est acceptée, mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous peine d'évacuation forcée.Capital, 27/05/2021, « Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène »
Cette commission a pour mission d'examiner les dossiers des demandeurs de logement social concernés par l'accord collectif intercommunal.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Le comité de marque examine les dossiers présentés par le chef de produit.Décisions Marketing, 2005, Karim Messeghem (Cairn.info)
Aujourd'hui, une commission de cinq élus, dont deux membres de l'opposition, se charge, quatre fois par an, d'examiner les dossiers des parents.Ouest-France, Ulysse LLAMAS, 04/04/2023
Si vous pouvez fixer vous-même une date, tenez compte du circuit de décision de son entreprise : un comité de direction doit examiner votre dossier prochainement ?Capital, 28/02/2012, « Comment relancer un client sans le braquer »
Et l'agent a plus de temps (30 minutes) pour examiner le dossier, ce qui lui permet de passer plus d'appels si besoin.Sociétés contemporaines, 2021, Céline Gabarro (Cairn.info)
Les universités examineront les dossiers à partir d'avril, par le biais de commissions rectorales, et les réponses arriveront en mai.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/03/2018
En effet, un juge, examinant un dossier de demande en paiement vérifiera que des démarches amiables à la procédure judiciaire ont été engagées.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Le juge examinait le dossier et s'il lui semblait que le dossier pouvait aller en médiation devant un avocat, il le proposait aux parties.Négociations, 2017, François Rolland, Maurice Lemelin (Cairn.info)
Sur ces 6 promotions, nous avons plus particulièrement examiné les dossiers et les comptes rendus d'entretiens de 3 promotions, soit au total 32 personnes.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Nadine Dubruc, Laurent Vialette (Cairn.info)
J'ai également cru comprendre que les 27 ministres doivent encore examiner ce dossier dans son ensemble et ce problème en particulier.Europarl
Pour cela, elle examine les dossiers envoyés par les parents.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 17/11/2021
Ce sont les paroles d'un ancien patient après avoir déversé son histoire devant les fonctionnaires qui examinaient son dossier de demande d'asile.Cliniques, 2011, Daniel Irago (Cairn.info)
Un demandeur d'asile doit avoir le droit de voir examiner son dossier de manière équitable, quel que soit son pays d'origine.Europarl
En 1968, ce qui est le plus visible a été le dessaisissement du concile qui devait examiner le dossier.Esprit, 2010, Claude Langlois (Cairn.info)
À l'université, une commission pédagogique, par licence, examinera les dossiers.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 01/02/2018
Une commission de 26 enseignants et 3 personnels administratifs examinera les dossiers des candidats, après un premier classement par algorythme.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 02/04/2018
Lundi, le conseil municipal a examiné le dossier de délégation de services publics du casino.Ouest-France, Kristell LE GALL, 18/06/2024
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