examiner + dossier
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Sentences with the word examiner + dossier
Je salue chaleureusement votre suggestion visant à examiner le dossier des caravanes dans son ensemble à l’occasion de votre communication de milieu d’année.Europarl
Monsieur le commissaire, ne devezvous pas examiner ce dossier afin de faire enfin cesser ce spectacle si peu démocratique ?Europarl
J'ai également cru comprendre que les 27 ministres doivent encore examiner ce dossier dans son ensemble et ce problème en particulier.Europarl
Dès la réception de la demande en contestation, l'administration fiscale examine le dossier.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
Si vous pouvez fixer vous-même une date, tenez compte du circuit de décision de son entreprise : un comité de direction doit examiner votre dossier prochainement ?Capital, 28/02/2012, « Comment relancer un client sans le braquer »
Un demandeur d'asile doit avoir le droit de voir examiner son dossier de manière équitable, quel que soit son pays d'origine.Europarl
Les représentants du personnel jugent qu'il faut du temps pour examiner ce dossier complexe.Ouest-France, Yann LEON, 30/10/2019
Il suture des plaies pénales, examine des dossiers d'enquête ficelés vite fait, déniche des vices de procédure.Ouest-France, 17/01/2020
En effet, un juge, examinant un dossier de demande en paiement vérifiera que des démarches amiables à la procédure judiciaire ont été engagées.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Cette commission a pour mission d'examiner les dossiers des demandeurs de logement social concernés par l'accord collectif intercommunal.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
En 1968, ce qui est le plus visible a été le dessaisissement du concile qui devait examiner le dossier.Esprit, 2010, Claude Langlois (Cairn.info)
De son côté, l'inspecteur est un généraliste, qui dispose d'un temps limité pour examiner le dossier et qui doit faire appliquer une norme de droit.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Bergot (Cairn.info)
Les préfets ont alors 48 heures pour examiner le dossier et, si la demande est acceptée, mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous peine d'évacuation forcée.Capital, 27/05/2021, « Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène »
La mairie examine le dossier avant de publier les bans.Ouest-France, François BOSCHER, 25/06/2013
Coutumiers de cette norme par leurs enquêtes antérieures en santé publique, nos collègues sud-africains avaient devancé l'attente du comité médical qui devait examiner notre dossier.Sociétés contemporaines, 2008, Didier Fassin (Cairn.info)
La jeune femme étant devenue majeure en octobre 2005, le tribunal administratif a, de nouveau, examiné ce dossier.Ouest-France, Nathalie HAMON, 04/11/2010
La cour, composée uniquement de magistrats professionnels, doit examiner ce dossier fleuve et médiatique jusqu'au 9 juillet.Ouest-France, 07/06/2021
Le mois dernier, le tribunal avait examiné ce dossier afin de déterminer qui des deux conducteurs impliqués était responsable de l'accident.Ouest-France, 29/07/2021
Ce refus d'enregistrement a lieu au guichet de la préfecture avant même qu'une personne compétente ait pu examiner le dossier.Plein droit, 2001, Violaine Lacroix (Cairn.info)
Il suffit d'examiner les dossiers clé abordés lors de ce sommet pour se rendre compte de la maigreur du bilan.Mouvements, 2002, Anne Le Strat (Cairn.info)
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