examiner + dossier
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Sentences with the word examiner + dossier
Cette commission a pour mission d'examiner les dossiers des demandeurs de logement social concernés par l'accord collectif intercommunal.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Les universités examineront les dossiers à partir d'avril, par le biais de commissions rectorales, et les réponses arriveront en mai.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/03/2018
Les préfets ont alors 48 heures pour examiner le dossier et, si la demande est acceptée, mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous peine d'évacuation forcée.Capital, 27/05/2021, « Squat : les vrais chiffres de l’ampleur du phénomène »
Aujourd'hui, une commission de cinq élus, dont deux membres de l'opposition, se charge, quatre fois par an, d'examiner les dossiers des parents.Ouest-France, Ulysse LLAMAS, 04/04/2023
En effet, un juge, examinant un dossier de demande en paiement vérifiera que des démarches amiables à la procédure judiciaire ont été engagées.Capital, 09/03/2021, « Recouvrement amiable : définition, procédure et avantages »
Dès la réception de la demande en contestation, l'administration fiscale examine le dossier.Capital, 16/10/2020, « Contester sa taxe d'habitation : comment faire ? »
La municipalité examine les dossiers au cas par cas pour permettre au plus grand nombre d'installer des terrasses réglementées.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 29/04/2021
Une commission de 26 enseignants et 3 personnels administratifs examinera les dossiers des candidats, après un premier classement par algorythme.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 02/04/2018
Le juge examinait le dossier et s'il lui semblait que le dossier pouvait aller en médiation devant un avocat, il le proposait aux parties.Négociations, 2017, François Rolland, Maurice Lemelin (Cairn.info)
Un demandeur d'asile doit avoir le droit de voir examiner son dossier de manière équitable, quel que soit son pays d'origine.Europarl
À l'université, une commission pédagogique, par licence, examinera les dossiers.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 01/02/2018
Si vous pouvez fixer vous-même une date, tenez compte du circuit de décision de son entreprise : un comité de direction doit examiner votre dossier prochainement ?Capital, 28/02/2012, « Comment relancer un client sans le braquer »
Lundi, le conseil municipal a examiné le dossier de délégation de services publics du casino.Ouest-France, Kristell LE GALL, 18/06/2024
Le comité de marque examine les dossiers présentés par le chef de produit.Décisions Marketing, 2005, Karim Messeghem (Cairn.info)
En 1968, ce qui est le plus visible a été le dessaisissement du concile qui devait examiner le dossier.Esprit, 2010, Claude Langlois (Cairn.info)
Et l'agent a plus de temps (30 minutes) pour examiner le dossier, ce qui lui permet de passer plus d'appels si besoin.Sociétés contemporaines, 2021, Céline Gabarro (Cairn.info)
Sur ces 6 promotions, nous avons plus particulièrement examiné les dossiers et les comptes rendus d'entretiens de 3 promotions, soit au total 32 personnes.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Nadine Dubruc, Laurent Vialette (Cairn.info)
Ce sont les paroles d'un ancien patient après avoir déversé son histoire devant les fonctionnaires qui examinaient son dossier de demande d'asile.Cliniques, 2011, Daniel Irago (Cairn.info)
Pour cela, elle examine les dossiers envoyés par les parents.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 17/11/2021
J'ai également cru comprendre que les 27 ministres doivent encore examiner ce dossier dans son ensemble et ce problème en particulier.Europarl
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