exemptée
Forms
examples
Sentences with the word exemptée
En effet, la partie du revenu inférieure à 6 430 euros est exemptée d'impôt.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Il est injuste et inique que l’allocation britannique pour garde d’invalide ait été exemptée.Europarl
Elle ne pleura pas, et seule de la famille elle fut exemptée d'aller au service funèbre.Jules Michelet (1798-1874)
L'industrie pharmaceutique veut être totalement exemptée de cette directive.Europarl
La prévenue a été condamnée à une amende de 200 € et exemptée de l'inscription au casier judiciaire.Ouest-France, 17/07/2021
Cette pauvre infortunée s'adressant à la reine la conjura d'être exemptée d'un si cruel supplice.Paul Thiry d'Holbach (1723-1789)
En conclusion, le tribunal a accueilli le grief et déclaré que la plaignante devait être exemptée de la tâche d'emballeuse des assortiments d'arrosoirs.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)
Ils espèrent maintenant que la prochaine édition sera exemptée de ces règles et que le chapiteau au cœur du festival pourra être réinstallé, peut-être tout en conservant les parcours.Ouest-France, Juliette BROSSAULT, 23/08/2021
Dans beaucoup d'entre eux, l'épargne peut être exemptée aux trois stades.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Cependant, il ne suffit pas qu'une convention d'honoraires soit approuvée ou confirmée par les autorités pour être exemptée de l'application des règles de concurrence.Europarl
On se plaignait de ses visites abusivement fréquentes et la vie privée de ce vaincu ne fut pas exemptée de blâme.Léon Bloy (1846-1917)
Circulaire relative aux mesures d'investigation exemptée d'enquête sociale confiées aux services habilités justice, 19 avril.Les Cahiers Dynamiques, 2011 (Cairn.info)
De son côté, la mère sociale et légale est exemptée d'engagement corporel.Cliniques méditerranéenne, 2011, Dominique Mehl (Cairn.info)
S'appliquent ensuite les réductions d'impôt fédéral correspondant à la quotité exemptée d'impôt, au supplément pour personnes à charge, aux réductions d'impôt pour revenus de remplacement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
Si elle ne figure pas au rang des concepts psychanalytiques, elle n'est cependant pas exemptée de l'inconscient et de ses formations.Le Coq-héron, 2008, Arnaud Tellier (Cairn.info)
L'aviation ne saurait être exemptée des coûts environnementaux que les autres modes de transport, eux, paient.Europarl
Il est inacceptable que l'industrie soit autorisée à être exemptée, à moins que les dispositions en matière de risques pour l'environnement ne s'appliquent.Europarl
Il s'agit plutôt de résistance idéologique que de maquis, la jeunesse alsacienne et lorraine étant exemptée du sto.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2011 (Cairn.info)
Dans ce dernier système, la production des biens exportés hors de l'ue est exemptée de quotas.Revue économique, 2008, Damien Demailly, Philippe Quirion (Cairn.info)
Il préserve une certaine continuité là où menace la rupture du fait des expériences de perte dont nulle existence ne se trouve exemptée.Psychologie clinique et projective, 2013, Catherine Matha (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
