exemptées
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Sentences with the word exemptées
Mais depuis 2017, certaines d'entre elles sont exemptées de cette contrainte.Capital, 09/01/2020, « Immobilier : la liste des villes (exceptionnellement) dispensées de construire des… »
Pour inciter davantage les communes, les recettes de l'impôt sur la propriété pourraient être exemptées du système de péréquation fiscale.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Au point qu'elles ont demandé à être exemptées.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 31/10/2023
Il ne s'agit pas de dire, bien entendu, que ces perspectives éthologiques doivent être acceptées comme telles et exemptées de critiques.L'Année sociologique, 2016, Dominique Guillo, Catherine Rémy (Cairn.info)
Les personnes ayant été vaccinées après la mise en circulation du pass sanitaire européen seront exemptées de cette manipulation.Géo, 28/06/2021, « Comment télécharger son pass sanitaire européen pour partir en voyage… »
En effet, les femmes demeurant dans cette hutte étaient exemptées de toute tâche ménagère, y compris la cuisine.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2016, Lisa Anteby Yemini (Cairn.info)
Toutefois, les petites sociétés peuvent être exemptées de cette obligation.Europarl
A l'origine seules celles consommant en moyenne jusqu'à 50 kilowatts-heure par mètre carré étaient exemptées d'installation de ces nouveaux outils.Capital, 19/04/2019, « Copropriété : cette nouvelle norme de chauffage qui vire au… »
Les personnes vaccinées seront quant à elles exemptées de tests.Géo, 18/05/2021, « Ouverture des frontières : quels sont les pays accessibles aux… »
Les donations faites à l'abbaye sont alors exemptées de charge par le roi.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Isabelle Bretthauer (Cairn.info)
En sont donc exemptées les personnes malades, âgées, ainsi que les nécessiteux.Afrique contemporaine, 2009, Ferdaous Hardy, Jeanne Semin (Cairn.info)
Les auto-écoles peuvent-elles demander à être exemptées des amendes et des points perdus ?Ouest-France, Théo LECLERC, 14/06/2024
Les quelques personnes concernées sont exemptées de passe sanitaire à partir de ce lundi 9 août 2021.Ouest-France, Paul GRATIAN, 08/08/2021
Bien sûr, les personnes admises aux urgences sont exemptées du passe.Ouest-France, Julie PAIN, 13/09/2021
S'y ajoute un quota d'importation de 180 000 tonnes de volaille, exemptées de droits de douane.Ouest-France, Yiqing QI, 20/11/2024
Les auto-écoles peuvent-elles demander à en être exemptées puisque c'est l'élève qui conduit ?Ouest-France, Théo LECLERC, 14/06/2024
Ces institutions sont normalement organisées sous un format de fonds d'investissement et sont donc complètement exemptées d'imposition.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Michael Tröge (Cairn.info)
Alors que les sociétés de production n'ont pas encore pris de mesures en ce sens, elles espéraient obtenir une dérogation pour être exemptées de cette obligation.Capital, 20/08/2020, « Le masque aussi obligatoire sur les plateaux télé dès septembre… »
Seules les entreprises individuelles (et donc les autoentrepreneurs) sont exemptées de cette obligation.Capital, 09/03/2016, « Ouvrir un compte en banque professionnel »
La constitution réglait les impôts, tailles et gabelles dont les veuves étaient exemptées.André Le Glay (1785-1863)
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