exemptées
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Sentences with the word exemptées
Les personnes exemptées pour raisons de santé auront droit à des tests gratuits.Ouest-France, 19/09/2021
La constitution réglait les impôts, tailles et gabelles dont les veuves étaient exemptées.André Le Glay (1785-1863)
Les personnes ayant été vaccinées après la mise en circulation du pass sanitaire européen seront exemptées de cette manipulation.Géo, 28/06/2021, « Comment télécharger son pass sanitaire européen pour partir en voyage… »
Alors que les sociétés de production n'ont pas encore pris de mesures en ce sens, elles espéraient obtenir une dérogation pour être exemptées de cette obligation.Capital, 20/08/2020, « Le masque aussi obligatoire sur les plateaux télé dès septembre… »
Les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.Ouest-France, 10/06/2021
Seules les entreprises individuelles (et donc les autoentrepreneurs) sont exemptées de cette obligation.Capital, 09/03/2016, « Ouvrir un compte en banque professionnel »
Cette zone franche persiste, permettant aujourd'hui à ses habitants français d'acheter des voitures japonaises exemptées de droits de douane.Medium, 2010, Gabriel Galice (Cairn.info)
Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées, un point sensible pour de nombreux députés.Ouest-France, 11/06/2021
Mais certaines personnes peuvent se voir exemptées de passe sanitaire.Ouest-France, Paul GRATIAN, 08/08/2021
Toutefois, les petites sociétés peuvent être exemptées de cette obligation.Europarl
Mais depuis 2017, certaines d'entre elles sont exemptées de cette contrainte.Capital, 09/01/2020, « Immobilier : la liste des villes (exceptionnellement) dispensées de construire des… »
Ces institutions sont normalement organisées sous un format de fonds d'investissement et sont donc complètement exemptées d'imposition.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2018, Michael Tröge (Cairn.info)
Cet obstacle pourrait être contourné par un élargissement de la liste des catégories d'institutions à caractère public exemptées de l'obligation de respecter le bilinguisme.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Celui de la gratuité non plus, mais les familles pauvres sont exemptées de contribution scolaire.Commentaire, 2007, Laurent Theis (Cairn.info)
En 1778, de nombreux fiefs comptent plus de terres exemptées que de terres nobles, condamnant ces dernières à diminuer, lentement mais inexorablement.Annales, 2014 (Cairn.info)
A l'origine seules celles consommant en moyenne jusqu'à 50 kilowatts-heure par mètre carré étaient exemptées d'installation de ces nouveaux outils.Capital, 19/04/2019, « Copropriété : cette nouvelle norme de chauffage qui vire au… »
Les personnes vaccinées seront quant à elles exemptées de tests.Géo, 18/05/2021, « Ouverture des frontières : quels sont les pays accessibles aux… »
Toutefois, leurs poteries étant exemptées de passe sanitaire, ont fait le voyage et sont bien arrivées dans le département.Ouest-France, 22/07/2021
Les personnes pratiquant une activité physique sont toutefois exemptées de cette obligation.Ouest-France, 03/08/2021
D'un côté, des consultations et des médicaments payants pour les catégories non exemptées.Afrique contemporaine, 2012, Jean-Pierre Olivier de Sardan, Valéry Ridde (Cairn.info)
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