exempter + de droit

La plupart de ces propriétés sont en outre exemptées de droits de succession et bénéficient d'une réduction de 50 % des impôts immobiliers applicable pendant 20 ans après l'achat.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

Les flux économique et fiscal d'héritage peuvent différer car une partie des actifs de la succession sont légalement exemptés de droits de succession.Revue économique, 2016, Jonathan Goupille-Lebret (Cairn.info)

À la suite de la réforme de 2012, 99 % des héritiers en ligne directe restent toujours exemptés de droits de succession sous l'hypothèse d'un recours maximal aux donations.Revue économique, 2016, Jonathan Goupille-Lebret (Cairn.info)

Plus largement, il s'agit de créer et d'avantager l'offre de placements transgénérationnels largement exemptés de droits de succession et qui répondent aux besoins d'investissements massifs requis par l'économie.Revue française des affaires sociales, 2019 (Cairn.info)

Concernant les produits industriels, le libre accès est la règle : les produits turcs sont admis sans restrictions quantitatives et sont exemptés de droits de douane.Monde en développement, 2004, Garip Turunç (Cairn.info)

Cette zone franche persiste, permettant aujourd'hui à ses habitants français d'acheter des voitures japonaises exemptées de droits de douane.Medium, 2010, Gabriel Galice (Cairn.info)

L'industrie exportatrice restait exemptée de droits grâce à l'entrepôt, mais elle devait payer son charbon, même à un prix d'ami.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Alain Faure (Cairn.info)

Le capital constitué par le souscripteur est exempté de droits de succession dès qu'il ne dépasse pas 152.500 euros par bénéficiaire.Capital, 26/08/2019, « Fiscalité de l’assurance obsèques »

Certains produits – notamment des biens de consommations quotidiennes – sont exemptés de droits douaniers.Cultures & conflits, 2017, Simeng Wang (Cairn.info)