exempter + de droit

Le capital constitué par le souscripteur est exempté de droits de succession dès qu'il ne dépasse pas 152.500 euros par bénéficiaire.Capital, 26/08/2019, « Fiscalité de l’assurance obsèques »

Les flux économique et fiscal d'héritage peuvent différer car une partie des actifs de la succession sont légalement exemptés de droits de succession.Revue économique, 2016, Jonathan Goupille-Lebret (Cairn.info)

Cette zone franche persiste, permettant aujourd'hui à ses habitants français d'acheter des voitures japonaises exemptées de droits de douane.Medium, 2010, Gabriel Galice (Cairn.info)

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce traitement préférentiel, seuls les biens avec suffisamment de valeur ajoutée locale peuvent être exemptés de droits de douane à l'exportation.Revue d'économie financière, 2022, Xavier Musca (Cairn.info)

De manière générale, toute transmission d'une part nette inférieure à 1 250 euros est exemptée de droits de succession.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Bernard Goffaux (Cairn.info)

S'y ajoute un quota d'importation de 180 000 tonnes de volaille, exemptées de droits de douane.Ouest-France, Yiqing QI, 20/11/2024

Les médicaments et les semi- conducteurs sont par exemple actuellement exemptés de droits de douane.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 05/08/2025

En revanche, certains produits de ces marques sont exemptés de droits de douane.Ouest-France, Marie RABIN, 02/05/2025

À la suite de la réforme de 2012, 99 % des héritiers en ligne directe restent toujours exemptés de droits de succession sous l'hypothèse d'un recours maximal aux donations.Revue économique, 2016, Jonathan Goupille-Lebret (Cairn.info)

Les commerçants sur les marchés, eux, seront exemptés de droits de place pour deux trimestres.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, Agnès METAYER, 29/09/2020