exercice budgétaire
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Sentences with the word exercice budgétaire
Cela simplifiera la procédure de report de crédits au prochain exercice budgétaire.Europarl
L'exercice budgétaire 2024 s'achève avec un déficit d'environ 18 millions d'euros.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 14/01/2025
La consommation des crédits de paiement peut s'échelonner sur plusieurs exercices budgétaires si l'engagement est pluriannuel.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
En effet, les membres de l'exécutif étaient tenus de présenter l'avancée des projets aux citoyens lors de conférences plénières organisées à mi-exercice budgétaire.Action Publique. Recherche et Pratiques, 2022, Léonard Gourbier (Cairn.info)
Nous allons voter notre budget primitif en juillet : cela va être un exercice budgétaire difficile, avec une hausse des postes sociaux.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 19/04/2020
En 2013, 2014 et 2015, les résultats des exercices budgétaires sont excédentaires.Ouest-France, Flora GELOT, 03/06/2017
C'est une bataille de tranchées qui s'annonce dans le parcours législatif du prochain exercice budgétaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 21/07/2020
À mon sens, il est bon que le débat sur un exercice budgétaire commence par l'établissement des priorités.Europarl
Intuitivement, le passage à un exercice budgétaire pluriannuel semble heurter le principe du consentement à l'impôt.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
Aujourd'hui, la crise sanitaire et sociale rend l'exercice budgétaire très difficile.Ouest-France, Christian GOUEROU, 30/11/2020
Précédemment, lorsque nous envisagions le budget 2010, c'est à un exercice budgétaire de sept ans que nous songions.Europarl
Les deux partis sont dans une impasse, à quelques jours seulement de la fin de l'exercice budgétaire.Ouest-France, Jennifer CHAINAY, 26/09/2025
L'absence de retraitement de ces données aurait été en effet de nature à fausser la comparaison d'un exercice budgétaire à l'autre.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Eric Portal (Cairn.info)
Il ne faut pas vouloir précipiter le mouvement, mais il est préférable de fusionner deux établissements au 1er janvier d'un nouvel exercice budgétaire.Les Tribunes de la santé, 2021, Jean-Pierre Dewitte (Cairn.info)
Nous espérons que cela sera pris en considération lors du prochain exercice budgétaire.Europarl
Il est en effet illusoire de résoudre l'ensemble des défis économiques, sociaux et environnementaux dans l'enveloppe devenue dérisoire d'un exercice budgétaire annuel.Politiques et management public, 2019, Robin Degron (Cairn.info)
Les faits remontent aux exercices budgétaires de 2013 à 2016.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 03/09/2020
Quand on examine le déroulement d'un exercice budgétaire, on se demande quand même parfois si la volonté de l'autorité budgétaire a été suffisamment observée.Europarl
À la fin du dernier exercice budgétaire, l'infrastructure a été vendue à l'opérateur en place pour des raisons budgétaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)
Il postule l'insuffisance des ressources pour le financement des charges notamment des dépenses d'investissement qu'il reste à couvrir durant un exercice budgétaire.Gestion et finances publiques, 2022, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
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