exercice budgétaire
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Sentences with the word exercice budgétaire
À mon sens, il est bon que le débat sur un exercice budgétaire commence par l'établissement des priorités.Europarl
Cela simplifiera la procédure de report de crédits au prochain exercice budgétaire.Europarl
Quand on examine le déroulement d'un exercice budgétaire, on se demande quand même parfois si la volonté de l'autorité budgétaire a été suffisamment observée.Europarl
Précédemment, lorsque nous envisagions le budget 2010, c'est à un exercice budgétaire de sept ans que nous songions.Europarl
Il postule l'insuffisance des ressources pour le financement des charges notamment des dépenses d'investissement qu'il reste à couvrir durant un exercice budgétaire.Gestion et finances publiques, 2022, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Le reste des aménagements va être réalisé en trois étapes, sur quatre exercices budgétaires, jusqu'à 2026.Ouest-France, Antoine IRRIEN, 10/12/2022
Intuitivement, le passage à un exercice budgétaire pluriannuel semble heurter le principe du consentement à l'impôt.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Alain Pariente (Cairn.info)
En 2013, 2014 et 2015, les résultats des exercices budgétaires sont excédentaires.Ouest-France, Flora GELOT, 03/06/2017
À la fin du dernier exercice budgétaire, l'infrastructure a été vendue à l'opérateur en place pour des raisons budgétaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005 (Cairn.info)
C'est une bataille de tranchées qui s'annonce dans le parcours législatif du prochain exercice budgétaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 21/07/2020
Un coup de rabot de 8,5 millions d'euros en quatre exercices budgétaires.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 30/01/2019
La consommation des crédits de paiement peut s'échelonner sur plusieurs exercices budgétaires si l'engagement est pluriannuel.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
En effet, les membres de l'exécutif étaient tenus de présenter l'avancée des projets aux citoyens lors de conférences plénières organisées à mi-exercice budgétaire.Action Publique. Recherche et Pratiques, 2022, Léonard Gourbier (Cairn.info)
Il est en effet illusoire de résoudre l'ensemble des défis économiques, sociaux et environnementaux dans l'enveloppe devenue dérisoire d'un exercice budgétaire annuel.Politiques et management public, 2019, Robin Degron (Cairn.info)
L'absence de retraitement de ces données aurait été en effet de nature à fausser la comparaison d'un exercice budgétaire à l'autre.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Eric Portal (Cairn.info)
Aujourd'hui, la crise sanitaire et sociale rend l'exercice budgétaire très difficile.Ouest-France, Christian GOUEROU, 30/11/2020
Il ne faut pas vouloir précipiter le mouvement, mais il est préférable de fusionner deux établissements au 1er janvier d'un nouvel exercice budgétaire.Les Tribunes de la santé, 2021, Jean-Pierre Dewitte (Cairn.info)
Les faits remontent aux exercices budgétaires de 2013 à 2016.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 03/09/2020
Nous espérons que cela sera pris en considération lors du prochain exercice budgétaire.Europarl
Nous allons voter notre budget primitif en juillet : cela va être un exercice budgétaire difficile, avec une hausse des postes sociaux.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, 19/04/2020
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