exercice effectif
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Sentences with the word exercice effectif
Elle met toutefois en exergue la question de la connaissance des droits naturels en tant que condition préalable à leur exercice effectif, comme dimension centrale du concept condorcétien d'instruction publique.Revue économique, 2010, Charlotte Le Chapelain (Cairn.info)
En appréhendant les compétences du point de vue non pas de leur titulaire mais de leur exercice effectif, la subsidiarité élude cette question.Projets, 2014, Julien Barroche (Cairn.info)
Et le médiateur du peuple européen peut contribuer à garantir l'exercice effectif de ces droits.Europarl
Le droit qu'ont les journalistes de protéger leurs sources est l'un des principes fondamentaux garantissant l'exercice effectif de la liberté de la presse.Europarl
Elle ne doit pas conditionner le respect qu'on lui doit et la justice n'est pas proportionnée à son exercice effectif dans le temps.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Catherine Audard (Cairn.info)
Le retour de l'intérêt pour l'éthique devrait donc nous réjouir quant à la reconnaissance d'un sujet pensant qui conditionne son exercice effectif.Revue internationale de psychosociologie, 2011, Stéphane Leymarie, Renaud Muller (Cairn.info)
Elle procède plutôt en cherchant à reconstituer aussi longtemps que possible et autant que faire se peut les conditions de son exercice effectif.Études sur la mort, 2015, Thierry Ménissier (Cairn.info)
Sous cet angle, la participation sociale suppose l'autodétermination du sujet mais également l'égal accès aux droits et leur exercice effectif.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, Marielle Valran (Cairn.info)
Il reste que la seule exigence d'un exercice effectif de la liberté de circuler n'exclut pas un éventuel forum ou law shopping.Revue critique de droit international privé, 2018, Petra Hammje (Cairn.info)
L'entretien de trente minutes prévu par les textes, alors, ne pouvant être assimilé à un exercice effectif des droits de la défense.Les cahiers de la justice, 2013, Bruno Rebstock, Maxime Cessieux, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Tout se passe comme si le faisceau de contraintes, de divers ordres, pesant sur le maniement du pouvoir de taux s'opposait à son exercice effectif.Géographie Économie Société, 2017, Françoise Navarre (Cairn.info)
Mais une autre limite apparaît alors à la possibilité d'un exercice effectif de la responsabilité individuelle.Pouvoirs, 2015, Benoît Durieux (Cairn.info)
Selon les puissances, le passage de la puissance à son exercice effectif peut requérir un processus de formation, l'entéléchie première, ou passage de la puissance première à la puissance seconde.Archives de Philosophie, 2017, Laetitia Monteils-laeng (Cairn.info)
Cette détermination de l'application du principe de liberté d'expression assortie de la limitation de son exercice effectif ouvre la zone d'incertitude de l'appréciation de l'ordre et, éventuellement, du trouble.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)
La promesse de son exercice effectif lui vient (à terme) de son auctoritas.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2013, Alain Papaux (Cairn.info)
L'article 13 (droit à la liberté d'expression) et l'article 17 (accès à l'information) définissent les conditions préalables essentielles à l'exercice effectif du droit d'être entendu.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)
Ici la vérité en acte résulte du mariage entre une représentation particulière et l'exercice effectif du pouvoir.Bulletin de psychologie, 2008, Michel-Louis Rouquette (Cairn.info)
En cas de mise en œuvre du présent projet de directive, l'exercice effectif de ce droit deviendra pratiquement impossible ou sera du moins fortement limité.Europarl
Effectivement, on ne peut être que déçu par la position des juridictions françaises sur cette question d'un exercice effectif des droits de la défense.Les cahiers de la justice, 2013, Bruno Rebstock, Maxime Cessieux, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Cette méthode peut de cette manière offrir un exercice effectif de continuité et de liaison.Cahiers de psychologie clinique, 2003, Lili De Vooght (Cairn.info)
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