exercice effectif
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Sentences with the word exercice effectif
Car la question de l'autorité est alors envisagée du point de vue de son principe et non plus des modalités de son exercice effectif.Le Télémaque, 2009, Roger Monjo (Cairn.info)
Discontinue dans son exercice effectif, la surveillance n'en est pas moins permanente dans ses effets.Études théâtrales, 2006, Mathias Kusnierz (Cairn.info)
L'entretien de trente minutes prévu par les textes, alors, ne pouvant être assimilé à un exercice effectif des droits de la défense.Les cahiers de la justice, 2013, Bruno Rebstock, Maxime Cessieux, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Cette méthode peut de cette manière offrir un exercice effectif de continuité et de liaison.Cahiers de psychologie clinique, 2003, Lili De Vooght (Cairn.info)
En appréhendant les compétences du point de vue non pas de leur titulaire mais de leur exercice effectif, la subsidiarité élude cette question.Projets, 2014, Julien Barroche (Cairn.info)
Effectivement, on ne peut être que déçu par la position des juridictions françaises sur cette question d'un exercice effectif des droits de la défense.Les cahiers de la justice, 2013, Bruno Rebstock, Maxime Cessieux, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Elle ne doit pas conditionner le respect qu'on lui doit et la justice n'est pas proportionnée à son exercice effectif dans le temps.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Catherine Audard (Cairn.info)
À l'inverse, l'aporie de sa mise en œuvre est engendrée par l'impératif de réduire son exercice effectif à son minimum.Déviance et Société, 2001, J.-P. BRODEUR (Cairn.info)
En cas de mise en œuvre du présent projet de directive, l'exercice effectif de ce droit deviendra pratiquement impossible ou sera du moins fortement limité.Europarl
Mais une autre limite apparaît alors à la possibilité d'un exercice effectif de la responsabilité individuelle.Pouvoirs, 2015, Benoît Durieux (Cairn.info)
Considérant celui-ci comme le corollaire de l'initiative législative, le juge s'est souvent employé à défendre son exercice effectif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Valérie Ogier-Bernaud (Cairn.info)
Le droit qu'ont les journalistes de protéger leurs sources est l'un des principes fondamentaux garantissant l'exercice effectif de la liberté de la presse.Europarl
Sous cet angle, la participation sociale suppose l'autodétermination du sujet mais également l'égal accès aux droits et leur exercice effectif.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, Marielle Valran (Cairn.info)
Elle procède plutôt en cherchant à reconstituer aussi longtemps que possible et autant que faire se peut les conditions de son exercice effectif.Études sur la mort, 2015, Thierry Ménissier (Cairn.info)
Tout se passe comme si le faisceau de contraintes, de divers ordres, pesant sur le maniement du pouvoir de taux s'opposait à son exercice effectif.Géographie Économie Société, 2017, Françoise Navarre (Cairn.info)
Sa valeur morale ne dépend pas d'une prétendue détermination ou indétermination, elle se lit dans son exercice effectif.Archives de Philosophie, 2007, Miklos Vetö (Cairn.info)
Car ce n'est pas le tout de distribuer de nouveaux droits, encore faut-il fournir aux individus les moyens de leur exercice effectif.Le débat, 2016, Marcel Gauchet (Cairn.info)
Il reste que la seule exigence d'un exercice effectif de la liberté de circuler n'exclut pas un éventuel forum ou law shopping.Revue critique de droit international privé, 2018, Petra Hammje (Cairn.info)
Et le médiateur du peuple européen peut contribuer à garantir l'exercice effectif de ces droits.Europarl
Cet élément marque une nouvelle fois un exercice effectif du pouvoir ducal.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Élodie Chaudet (Cairn.info)
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